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Actu-Environnement

Les députés examinent le projet de loi ''Grenelle I''

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Un an après l'organisation des débats, l'examen du projet de loi d'orientation ''Grenelle I'' débute aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Le texte reprend les grands objectifs de réduction des émissions de CO2, d'efficacité énergétique des bâtiments, d'énergies renouvelables ou de préservation de la biodiversité. Il prévoit aussi de réorienter les investissements d'infrastructure vers les transports en commun et le fret ferroviaire. Plus de 700 amendements ont ainsi été déposés dont celui proposé par Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, dénoncé par les industriels de l'isolation et les associations environnementales qui estiment qu'il favorisera le chauffage électrique dans les constructions neuves.

Si pour le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire Jean-Louis Borloo, le Grenelle est solide et irréversible, certaines associations redoutent un affaiblissement du projet de loi par la majorité parlementaire. Dans un communiqué, Greenpeace résume les inquiétudes de nombreux partenaires du Grenelle qui redoutent que la lessiveuse parlementaire UMP ne délave encore un texte déjà bien affaibli, comme se fut le cas lors de l'adoption de la loi OGM au printemps.

Alors que la première loi d'orientation se trouve devant les députés, TNS Sofres publie une enquête* sur le regard des Français sur le processus du Grenelle et ses engagements. Selon le sondage, les Français dressent un bilan positif de cette démarche. Les mesure prises dans le cadre du Grenelle sont jugées ''positives'' par 70% des Français, dont 4% portant un jugement ''très positif'' et 66% ''assez positif''. A l'inverse, seuls 4% portent un jugement ''très négatif'' et 23% ''assez négatif''. Par ailleurs, selon l'enquête, ce sont les mesures relevant du secteur de l'énergie qui sont jugées le plus ''importantes'' pour promouvoir le développement durable et améliorer la situation de l'environnement, devant l'habitat, la biodiversité et, dans de moindres proportions, le transport et l'émergence d'un mode de consommation durable.

L'examen du projet de loi ''Grenelle I'' devrait s'achever par un vote solennel le 15 octobre tandis que le projet de loi Grenelle II, texte de mise en application des mesures en cours de finalisation, doit être prochainement transmis au Conseil d'Etat.


* Enquête réalisée par téléphone auprès d'un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus, les 2 et 3 octobre 2008, selon la méthode des quotas.

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