Selon le quotidien Les Echos, (1) le gouvernement envisagerait d'introduire l'assiette carbone préconisée en juin dernier par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), dans le projet de loi de finances 2014.
Pour rappel : le comité présidé par Christian de Perthuis, proposait d'introduire une assiette carbone "dans les accises énergétiques existantes" avec un taux de 7 €/t de CO2 dès 2014, puis de faire progresser ce taux de manière linéaire jusqu'à 20 €/t en 2020. L'introduction de cette assiette carbone serait notamment compensée la première année par la baisse de la composante classique de la taxe intérieure de consommation (TIC), ce qui se traduirait par "une stabilité globale de la taxation des carburants".
Le quotidien Les Echos confirme la création "d'une taxe carbone à partir de la TIC, un impôt qui frappe la consommation de carburants et de combustibles, via ses différentes déclinaisons (Ticpe (2) pour le pétrole, TICGN (3) pour le gaz...)". L'idée consiste "à tenir compte, dans la TIC, de l'« empreinte carbone » des différentes énergies qui la composent, c'est-à-dire leur contenu en CO2", explique le quotidien. Les paramètres précis ne seraient pas encore arbitrés, "mais la taxe devrait être calibrée pour avoir un rendement quasi nul l'an prochain, et qui augmentera progressivement". Des mesures de compensation, "comme l'idée récurrente du « chèque énergie » pour les plus modestes", seraient également évoquées dans le projet de loi qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.
Pas de fiscalité du diesel ?
Mais si le comité préconisait également de réduire l'écart de taxation essence/diesel d'un centime par an dès 2014, l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence semble "peu probable", mais n'a pas encore été officiellement écarté. "La perspective de la création d'une taxe carbone a permis au gouvernement d'envoyer un signal aux écologistes et rend moins urgente une mesure sur le diesel, qui porterait en outre un coup au pouvoir d'achat des ménages", indique le quotidien.
