L'ensemble des mesures prises dans le "nouveau pacte pour faire face au changement climatique" pourront-elles être financées et donc mises en œuvre ? C'est la question qui demeure après la présentation par le ministère de la Transition écologique des pistes retenues à l'issue des travaux de la seconde partie des Assises de l'eau.

Ce dernier a ciblé trois objectifs à atteindre pour une meilleure gestion du grand cycle de l'eau : la protection des captages d'eau potable, les économies d'eau ainsi que la préservation des rivières et des zones humides.

Réduire les prélèvements de 25% en quinze ans

Le ministère prévoit de réduire les prélèvements dans la ressource de 10 % en cinq ans et de 25 % en quinze ans.

Si cet objectif est à saluer, il met l'accent sur la nécessité d'une évolution des redevances perçues par les agences de l'eau. Sans une diversification des contributions, "nous sabord[er]ons notre modèle économique", a estimé Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE).

Pour atteindre ses objectifs de réduction, le ministère compte s'appuyer sur différents leviers. Il veut tout d'abord que soit favorisée la mise en place de tarifications incitatives aux économies d'eau "qu'il s'agisse d'une tarification saisonnière ou de la création d'une catégorie d'usagers résidences secondaires".

En parallèle, il prévoit de généraliser la tarification sociale de l'eau pour les ménages les plus modestes. Cette disposition devrait figurer dans le projet de loi "Engagement et Proximité", qui sera certainement présenté courant juillet en Conseil des ministres.

Une cinquantaine de collectivités ont pu d'ores et déjà expérimenter le dispositif dans le cadre de la loi Brottes. Leur retour montre toutefois qu'un certain nombre de difficultés restent encore à lever.

Le ministère mise également sur des actions de sensibilisation et compte pour cela solliciter les agences de l'eau. Parmi les outils envisagés : la création de référentiels et d'outils de comparaison des consommations d'eau ainsi que la nomination d'ambassadeurs de l'eau, notamment des volontaires du service civique, pour aider les consommateurs à mieux maîtriser leur consommation et détecter les fuites.

Enfin, pour favoriser le partage d'expérience sur la question, il prévoit de lancer à un appel à manifestation d'intérêt et un club de bonnes pratiques.

Vers une autorisation de nouveaux usages pour l'eau non conventionnelle ?

Eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux d'exhaure et eaux grises : le ministère dit vouloir faciliter pour tripler d'ici 2025 l'usage de l'eau non conventionnelles réutilisées. Aujourd'hui les porteurs de ce type de projets peinent à faire aboutir des dossiers. "La règlementation sera adaptée pour autoriser de nouveaux usages de ces eaux - nettoiement, arrosage d'espaces verts, etc. -lorsqu'une qualité d'eau potable n'est pas nécessaire et que les risques sanitaires sont maîtrisés", avance le ministère.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation, un projet de règlement européen est en cours de discussion.

Pour développer des solutions d'économie d'eau dans l'industrie et l'agriculture, le ministère prévoit de recourir à l'enveloppe du programme d'investissement d'avenir 3 (PIA3). Des concours d'innovation ou des appels à projets démonstrateurs seront lancés dans ce cadre.

Enfin, à plus long terme, le ministère souhaite intégrer dans la réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2022, une exigence en matière d'économie d'eau sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments (construction et utilisation). Cette idée avait également été avancée par la rapporteure du projet de règlement européen pour encourager la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricole, sans être pour l'instant retenue.

Le ministère a profité des assises pour réaffirmer sa volonté de relancer les projets de territoire pour la gestion de l'eau. Il a fixé un objectif d'atteindre 50 projets d'ici 2022 puis 100 projets à horizon 2027. Pour faciliter la réalisation de diagnostics ou des contractualisations, aussi bien pour la protection de captage que l'élaboration de projet de territoires, le ministère compte mettre à la mise à disposition des collectivités, des données relatives aux activités agricoles.

Il prévoit également de diffuser les données actualisées de l'étude Explore 2070 pour qu'elles prennent mieux en compte les effets du changement climatique sur les ressources en eau.

La question des concessions hydroélectriques a également été mentionnée. "Afin d'optimiser l'utilisation des stockages d'eau existants, un recensement sera réalisé et nous veillerons à la bonne prise en compte de cet enjeu dans le renouvellement des concessions hydroélectriques, afin de concilier production d'énergie renouvelable et optimisation de la gestion de l'eau", a-t-il assuré.

"Pour éviter des prélèvements qui excèdent la ressource durablement disponible", il prévoit de créer un cadre méthodologique afin de déterminer les volumes de prélèvements d'eau à usage agricole, dans le cadre des autorisations uniques de prélèvement.

Garder les écosystèmes aquatiques en bonne santé

Second axe retenu par le ministère de la Transition écologique et solidaire : la préservation des écosystèmes aquatiques. Parmi les actions prévues, il vise la restauration de 25.000 km de cours d'eau d'ici 2022. Pour y parvenir, il prévoit de lancer un plan national de revitalisation des rivières et de recourir au soutien financier des Agences de l'eau. Les procédures administratives pour les projets de restauration des cours d'eau devraient également être simplifiées.

"Les cours d'eau les plus sensibles seront préservés de toute artificialisation", assure également le ministère.

Pour inverser la tendance à la perte de surface des zones humides, le ministère s'est appuyé sur certains constats du rapport des députés Frédérique Tuffnell et Jérôme Bignon. Ces derniers avaient notamment pointé le manque des connaissances sur la localisation des zones humides.Le ministère prévoit que l'Office français de la biodiversité (OFB) mette à disposition dès 2022 les données cartographiques des milieux humides. Parmi les mesures inspirées par le rapport, le ministère souhaite que les zones humides puissent être identifiées dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) "pour être protégés de la destruction, au même titre que certains bois ou forêts". Le ministère compte également mobiliser les paiements pour services environnementaux pour protéger ces milieux, mais sans apporter toutefois plus de précisions.

Il souhaite également mettre en lumière la contribution à la captation du carbone atmosphérique permise par les tourbières. Il prévoit ainsi de créer un label bas carbone pour ces milieux. Les actions de restauration et de préservation pourront être financés par de la compensation volontaire d'émission de gaz à effet de serre. Enfin, un pôle d'animation sera créé en 2021 pour renforcer l'utilisation des solutions fondées sur la nature, en lien avec l'Office français de la biodiversité ainsi que des programmes de recherche.

Au final, le ministère vise un doublement de la superficie des aires protégées contenant des milieux humides d'ici 2030.

Un financement à étoffer

Parmi les sources de financement pour mener à bien ces différents projets, le ministère prévoit de solliciter les crédits du 11e programme des Agences de l'eau. Le contexte financier de ces dernières est pourtant morose. Pour mémoire, les comités des différents bassins avaient alerté le Gouvernement sur les difficultés à assurer l'ensemble des missions exigées par les engagements communautaires, au regard des ponctions sur le budget des agences. Malgré la demande de l'ensemble des acteurs des assises, la disparition du plafond mordant ne semble pas être acquis.

Si le ministère compte également étendre l'enveloppe des Aquaprêts - initialement prévu pour les infrastructures liées au petit cycle - aux projets de restauration des cours d'eau et milieux humides, il n'a toutefois pas précisé si l'élargissement du périmètre financier suivrait dans la même mesure.

Dernière piste envisagée par le ministère : une plus grande mobilisation des crédits européens.