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Actu-Environnement

Alain Vidalies précise les avancées de la politique maritime

Aménagement  |    |  D. Laperche

"Il nous faudra prévenir les conflits d'usage et concilier la densité des activités existantes avec les opportunités ouvertes par le déploiement des énergies marines renouvelables, a assuré Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé de la mer et de la pêche, mardi 3 novembre aux 11èmes Assises de l'Economie de la Mer à Marseille. Dans les prochaines semaines, les conseils maritimes de façade seront donc consultés pour que nous puissions ensemble établir le modus vivendi de cet exercice si important pour donner un cadre au développement des activités maritimes".

Le décret relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et du littoral, publié le 27 octobre, donnera quant à lui un nouveau cadre de concertation.

"Des dispositions sont, par ailleurs, prévues pour appuyer le renouvellement et le verdissement de notre flotte de commerce. Dans ce cadre, je suis heureux de vous informer que le décret permettant de sécuriser les exonérations sur les plus-values de cessions vient d'être publié suite au retour positif de la Commission européenne", a également annoncé le secrétaire d'Etat à la mer.

Différentes mesures du Comité interministériel de la mer (CIMer) faciliteront l'investissement : alignement des dispositifs d'assurance crédit sur les conditions offertes par la concurrence étrangère, reconduction du dispositif de garantie à la construction navale, lancement d'un exercice pilote avec la Banque Européenne d'Investissement pour soutenir le verdissement des flottes et concevoir un système de partage des risques entre banques commerciales et opérateurs publics lorsque des armateurs prennent le risque d'adopter des technologies nouvelles (GNL, nouvelles générations de scrubbers).

L'appel à projets destiné à aider les investissements pour des ferries propres est également prolongé (1) . Le ministre a précisé que la feuille de route navire du futur issue des réflexions des professionnels sera adoptée lors du prochain Conseil d'orientation de la recherche et l'innovation pour la construction et les activités navales (Corican). Enfin, l'exonération fiscale dont bénéficie le gazole pêche ne sera pas remise en cause.

1. Selon l'Ademe, le nouvel AAP, sera ouvert du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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