Lancée par le Premier ministre en septembre, la grande concertation que constituent les Assises de la mobilité s'est achevé le 13 décembre. "Parce qu'on ne définit pas une politique de mobilité aujourd'hui comme il y a trente ans, j'ai souhaité décloisonner, dépoussiérer, pour remettre le transport en mouvement", a déclaré Elisabeth Borne, la ministre en charge de ce vaste chantier. Les travaux menés dans le cadre de cette concertation vont aboutir à la présentation début février d'une "stratégie globale" dont la déclinaison législative sera la loi d'orientation des mobilités.
Pour élaborer cette stratégie, le gouvernement va s'appuyer sur les travaux menés au cours des assises : rapports issus des groupes d'experts, des ateliers de l'innovation et des contributions du public. Mais aussi des travaux sur le fret et la logistique, ainsi que des études commandées à trois personnalités : celle de l'ancienne secrétaire d'Etat aux transports Anne-Marie Idrac sur le véhicule autonome, celle de l'ancien PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta sur... le modèle ferroviaire et, surtout, le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présidé par Philippe Duron, ancien président de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Aftif).
Désenclavement complet de la France
Le gouvernement ambitionne de porter une stratégie répondant au double constat établi par les Assises : l'exclusion de certains territoires et certaines populations à laquelle aboutissent les politiques actuelles des transports, d'une part, la révolution des mobilités qui estompe la frontière entre transport public et mobilité individuelle, d'autre part.
Pour répondre au premier, Elisabeth Borne affiche l'ambition du gouvernement de porter "un plan de désenclavement complet de la France" à l'échelle d'une décennie. Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (1) , dont une version intermédiaire a été publiée à l'occasion de la clôture des Assises, doit servir de socle au volet "programmation et financement des infrastructures" de la future loi. "C'est au Parlement qu'il reviendra de trancher nos grands choix d'investissements, de la façon la plus démocratique et transparente qu'il soit", a déclaré Elisabeth Borne. Estimant que la confiance dans la parole de l'Etat avait été abimée dans le passé, l'ancienne préfète de région entend la restaurer en "ne promettant que ce qui est financé et en finançant ce qui est promis".
Sans attendre l'arbitrage parlementaire, la ministre annonce d'ores et déjà des investissements vitaux "avec lesquels [elle] ne transigera pas". Des investissements qui porteront sur la mise à niveau de routes nationales, citant les villes d'Aurillac (Cantal) et de Prades (Pyrénées orientales), et de lignes ferroviaires qui se dégradent progressivement (Vallée de la Dordogne) ou qui ne permettent pas de desservir correctement les métropoles (Aix-Marseille).
La ministre annonce également l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de transport (AOT), alors que 80% y échappent pour l'instant. Une organisation qui devra préciser le rôle respectif des intercommunalités et des régions et qui pourrait passer par la contractualisation, précise Elisabeth Borne.
Répondre à la révolution des mobilités
Pour répondre à la révolution des mobilités, la ministre annonce l'accompagnement de l'Etat pour libérer le potentiel des start-up, des collectivités et des associations et faire émerger les nouvelles technologies liées aux mobilités propres, autonomes, connectées et partagées. Un exemple illustre cette révolution aux yeux de l'ancienne présidente de la RATP : le "Mobility as a Service" (Maas) qui permet de proposer en un clic l'ensemble des combinaisons possibles pour un trajet.
Pour accompagner ces mutations, la future loi organisera "la mise à disposition des données de l'ensemble des modes, non seulement publics mais aussi privés, à l'instar de l'autopartage, des VTC ou encore des vélos en libre service". La ministre met aussi en avant un accompagnement financier : 150 millions d'euros dans le cadre du Programme des investissements d'avenir (PIA) pour soutenir l'innovation des entreprises, 550 millions d'euros pour les projets d'organisation territoriale dans le cadre du grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre.
En vue de prendre en compte l'aspiration à des mobilités plus apaisées, Elisabeth Borne annonce le lancement d'un plan vélo. La loi d'orientation définira les "trajectoires de verdissement" des véhicules afin de répondre aux enjeux climatiques et de pollution en cohérence avec le Plan climat présenté en juillet dernier par Nicolas Hulot, dévoile aussi Mme Borne. Le ministre de la Transition écologique y annonçait la fin de la commercialisation des véhicules essence et diesel d'ici 2040 et un objectif de neutralité carbone en 2050. Cette trajectoire de verdissement concernera tous les véhicules motorisés sans exclusive : voitures, poids lourds, autocars mais aussi deux roues.
