L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé plainte, auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, pour pratiques commerciales trompeuses contre le géant américain du commerce en ligne Amazon. L'association lui reproche de tromper les consommateurs sur leur droit concernant les garanties des biens achetés sur la plateforme.

La loi française prévoit que, durant une période de deux ans suivant l'achat d'un appareil, le vendeur est présumé responsable en cas de panne. Il doit alors réparer ou remplacer le bien sans que le consommateur n'ait rien à prouver. Or, selon l'association, Amazon omet d'indiquer à ses clients que les biens achetés sont garantis deux ans, « les privant ainsi d'une information substantielle pour exercer leurs droits ». « Elle les induit même en erreur en mentionnant une garantie d'un an seulement », estime l'association.

« La garantie légale de deux ans protège le consommateur et incite le fabricant à concevoir des produits de meilleure qualité. En faisant en sorte d'écarter son application, Amazon entretient le modèle du tout jetable et de l'obsolescence programmée qui nuit à la planète et au pouvoir d'achat », s'insurge Laetitia Vasseur, déléguée générale et co-fondatrice de l'association.

La loi sur la garantie va prochainement évoluer puisque les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines conditions.