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L'ARF juge le projet de loi Grenelle 1 en recul

L'association des régions de France a présenté vingt amendements qu'elle envisage de soumettre lors de l'examen du projet de loi Grenelle 1. Les élus régionaux jugent le texte en recul par rapport aux engagements pris lors des Etats généraux.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Le Grenelle est en péril. Jean Jack Queyranne, président de la région Rhône-alpes et coordinateur du dossier Grenelle pour l'association des régions de France, tire le signal d'alarme au nom des élus régionaux. Pour lui, le texte qui a tardé à venir parait en recul par rapport aux engagements pris lors des Etats généraux.
Parmi les reculs constatés : le vote de loi OGM au printemps dernier par les parlementaires, l'autorisation d'utilisation du pesticide Cruiser et plus récemment, le débat sur l'extension du principe du bonus-malus. Petit à petit, à coup de canif, les engagements du Grenelle sont remis en cause. Il y a une érosion des ambitions. Pour nous régions, le compte n'y est pas sur un certain nombre de sujets. C'est pourquoi l'association des régions de France propose vingt amendements au nom de toutes les régions. Ils seront adressés aux ministres, aux groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, aux présidents des Commissions de façon à ce qu'ils soient pris en compte.
 
Petit à petit, à coup de canif, les engagements du Grenelle sont remis en cause. Il y a une érosion des ambitions.  
Jean Jack Queyranne
 
L'ARF souhaite que le rôle de chef de file des régions dans la mise en place de nombreuses politiques soit précisé dans le texte mais aussi que la question du financement et des moyens mis en œuvre soit éclaircie.

Eclaircir le rôle des régions

La vision de ce Grenelle reste très jacobine. Les régions doivent être reconnues comme chefs de file, notamment au niveau de plans climat régionaux, de la biodiversité, des énergies renouvelables, analyse Jean Jack Queyranne.
Pour l'ARF, sur la question des plans climat, l'absence de hiérarchisation des rôles des différentes collectivités risque de conduire à des incohérences préjudiciables entre les politiques de mises en œuvre à ces différents échelons territoriaux. Et de demander que soit précisé le rôle de chef de file des régions dans l'élaboration de ces plans.
Concernant les énergies, l'ARF juge qu'il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre territoires afin d'optimiser les efforts de développement des EnR. L'association propose ainsi un amendement qui précise que les régions seront chefs de file dans ce domaine.
Sur la question de la biodiversité, et plus précisément de la trame verte et bleue, l'ARF note que si le projet de loi indique que la trame verte sera « pilotée dans chaque région », le rôle exact des régions, en tant qu'entité coordinatrice, n'est pas précisé. L'association souhaite que les régions soient dotées d'une responsabilité de pilotage et d'encadrement par rapport aux collectivités territoriales.
Et de souligner la spécificité de l'Outre Mer français sur de nombreux sujets : pollutions chimiques, EnR... L'ARF demande pour l'Outre Mer l'application de l'article 73 de la Constitution concernant le droit d'expérimentation.

Transports : préciser les moyens et financements

Il faut une véritable ambition nationale pour les transports publics. La situation actuelle du réseau appelle une volonté forte, note le président de Rhône-Alpes.
Sur la question de la régénération du réseau, Jean Jack Queyranne se dit en colère par rapport au projet de loi. Ce texte est anticonstitutionnel. Le réseau est national, c'est à l'État de prendre ses responsabilités. L'ARF souligne que la rédaction proposée pourrait laisser croire que les infrastructures ferrées sont de la compétence des régions et qu'un transfert déguisé a lieu. De plus, selon selon lui, les engagements pris sont très loins de la réalité. Et de citer un rapport publié en 2005 par l'école de Polytechnique de Lausanne qui chiffrait à 30 milliards d'euros les coûts de la régénération du réseau. Or, seuls 400 millions d'euros ont été promis.
Pour financer le TER, l'ARF demande une extension du versement transport : la hausse du trafic TER est de l'ordre de 10 % par an. Les besoins sont énormes.
Concernant les autres outils de finances, l'association demande à ce que la taxe poids lourd soit mise en place dès 2011, avec un versement à l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transports de France), appauvrie aujourd'hui par la privatisation des autoroutes.
Quant aux lignes ferrées grande vitesse, l'ARF demande la poursuite de leur développement, pour relier des capitales régionales à Paris mais aussi pour les relier entre elles. Et de demander d'ajouter à l'amendement les projets de barreau Poitiers-Limoges, les voies d'accès françaises au tunnel Lyon Turin et la ligne Paris-Amiens-tunnel sous la Manche.
La question spécifique des transports en Ile-de-France fait également l'objet d'un amendement : le projet de loi ne comporte aucun engagement sur l'Ile-de-France alors que de nombreux projets d'infrastructures sont nécessaires. (…) Il n'est fait mention d'aucun financement tant de l'Etat que par des ressources nouvelles.

Formation, pollutions et coût environnemental

Le Grenelle est ambitieux sur le plan de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment. Nous souhaitons que le rôle des régions soit reconnu et que l'Etat contribue à ce programme, souligne Jean Jack Queyranne avant de poursuivre : au départ, il était fait mention dans le texte d'une contribution de 100 millions d'euros. Aujourd'hui, cette mention a disparu.
Deux amendements sont également proposés sur la question des pollutions chimiques. Le premier concerne la politique de l'eau et notamment la pollution aux PCB des grands fleuves français : le texte actuel prévoit seulement 10 millions d'euros pour la réalisation des études. Nous sommes loin de la réalité.
Quant à la question des pesticides, l'ARF note un texte en recul par rapport aux engagements pris lors du Grenelle. Jean Jack Queyranne précise que l'association demande un retour aux engagements initiaux d'une diminution de 50 % des quantités de principe actif des produits contenant des substances préoccupantes d'ici 2012.

Enfin, les élus régionaux souhaitent que tous les grands projets publics soient appréciés en fonction de leur coût pour le climat et la biodiversité.

Réactions2 réactions à cet article

 
grenelle regional

le grenelle sauvé par les régions?Ce serait une bonne nouvelle par qu'au niveau de l'état il est mort est entérré.

lio | 27 septembre 2008 à 11h10
 
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Incompréhensible

1. Beaucoup de vent dans ces déclarations qui n'ont qu'un double but : plus de pouvoir pour des régions socialistes et surtout plus de fric.
2. Quant on voit la cacophonie grandissante entre des collectivités qui veulent pisser plus loin que les autres et un état dont l'administration fait preuve de son incompétence tous les jours, il y a de quoi s'inquiéter.
3. On en vient à regretter les lois de décentralisation.

rené-pierre | 03 octobre 2008 à 10h41
 
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