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Associations agréées de protection de l'environnement : la nouvelle liste nationale est publiée

Gouvernance  |    |  L. Radisson
Droit de l'Environnement N°323
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°323
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Elles sont au nombre de 57. La nouvelle liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national a été publiée par arrêté au Journal officiel du 31 mai 2023. La liste précédente, qui comptait 45 associations, est abrogée.

Si l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ne figure plus dans la liste, y apparaissent en revanche treize nouveaux noms  : Aves France, Club national des bécassiers, Énergies partagées, Halte à l'obsolescence programmée (HOP), Maisons paysannes de France (MPF), La Demeure historique, Logrami, Notre Affaire à tous, OIeau, Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM), Stéphane Lamart, Union française contre les aéronefs (UFCNA) et Vieilles Maisons françaises (VMF).

Figurent toujours dans la liste les grandes associations comme Agir pour l'environnement (APE), Les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace France, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), ou encore le Réseau Action Climat (RAC). S'y ajoute toujours la Fédération nationale des chasseurs (FNC).

Selon l'article L. 141-1 du code de l'environnement (1) peuvent faire l'objet d'un agrément les associations régulièrement déclarées et exerçant leur activité statutaire dans le domaine de l'environnement depuis au moins trois ans. Ces associations peuvent prendre part au débat national dans le cadre des instances consultatives nationales, régionales et départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, dans des conditions qui sont précisées par l'article R. 141-21 du code de l'environnement (2) . L'agrément donne également la possibilité aux associations d'agir ou de poursuivre en leur nom une action engagée à titre individuel (action en représentation conjointe) devant toute juridiction dans les conditions fixées par les articles R. 142-1 et suivants du code de l'environnement (3) .

1. Consulter l'article L. 141-1 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026849156
2. Consulter l'article R. 141-21 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024360399
3. Consulter les articles L. 142-1 et suivants du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006159340

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