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Qualité de l'air : des associations dénoncent la tentative d'Etats membres pour masquer leurs manquements

Des associations dénoncent la tentative auprès de la Commission européenne d'Etats membres - dont la France - pour rentrer artificiellement dans le rang concernant leurs émissions de polluants atmosphériques de 2015. Explications

Gouvernance  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Le bureau européen de l'environnement (BEE) ainsi que quatre associations dénoncent la manœuvre de neuf Etats membres afin de rentrer artificiellement dans les limites normalement imposées par l'Europe pour la qualité de l'air pour l'année 2015. "L'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande et le Luxembourg ont tous demandé que les limites - qui auraient déjà dû être relevées en 2015 - soient augmentées afin qu'elles ne semblent plus les avoir enfreint ", regrettent-ils dans un communiqué. Les neuf pays comptent "ajuster" leurs déclarations d'émissions grâce à des mécanismes de flexibilité inscrits dans la réglementation européenne.

La directive européenne relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (Nec) fixe en effet des objectifs notamment pour les oxydes d'azote et les particules fines. Chaque État membre doit ensuite mettre en œuvre un programme national de lutte contre la pollution et déclarer ses émissions à la Commission.

La directive de 2001 a été actualisée en décembre 2016 et elle établit désormais de nouveaux seuils pour l'horizon 2020 et 2030. Cette nouvelle version avait été considérée comme décevante par des associations comme France Nature Environnement. Elle ouvre notamment aux Etats membres l'accès à ces mécanismes d'ajustement de leurs déclarations d'émissions.  Ainsi un pays pourra dépasser ses engagements par exemple en raison de conditions climatiques "exceptionnelles".

Le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique, remis par la France en avril 2017, s'inscrit quant à lui dans la lignée de la réactualisation et ne fixe pas d'objectifs plus ambitieux.

Autre cadre européen pour réduire la pollution atmosphérique : les Etats membres doivent également répondre aux exigences de la directive sur la qualité de l'air ambiant. Celle-ci impose des valeurs limites pour le dioxyde d'azote (NO2) qui ne devaient pas être dépassées après le 1er janvier 2010. Un report de cinq ans de cette échéance, soit au 1er janvier 2015 était toutefois possible.

Des limites dépassées pour le dioxyde d'azote dans plus de 130 villes

"Les limites fixées dans la directive sur la qualité de l'air ambiant sont actuellement dépassées dans plus de 130 villes dans 23 des 28 États membres de l'UE, souligne le bureau européen de l'environnement. Le transport routier, et en particulier les fumées des véhicules diesel, est la cause principale des concentrations de dioxyde d'azote".

De son côté, la France est poursuivie depuis mai 2011 devant la Cour de justice de l'UE pour dépassement des normes pour les particules fines (PM10) et pourrait bientôt l'être concernant la pollution par le dioxyde d'azote. En février dernier, la Commission européenne lui a en effet adressé un dernier avertissement pour ne pas avoir remédié à ses infractions répétées.

Au niveau national, le Conseil d'Etat a jugé en juillet dernier que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote enfreignait la directive sur la qualité de l'air et enjoignait le Gouvernement d'adopter des plans pour s'y conformer. Il semble avoir été entendu. Dernièrement, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont annoncé l'élaboration de feuilles de route opérationnelles pour respecter ces valeurs limites dans douze zones du territoire national.

La France demande un ajustement pour les oxydes d'azote

Les oxydes d'azote (NOx) font précisément l'objet de la demande française d'ajustement de son inventaire d'émissions de polluants atmosphériques pour l'année 2015, selon BEE." En laissant les émissions d'oxydes d'azote dépasser les plafonds définis initialement par la Directive NEC de 2001, la France retarderait le respect des valeurs limites de la Directive Qualité de l'Air et exposerait des milliers de citoyens à des niveaux illégaux et nocifs de dioxyde d'azote, déplore le bureau européen de l'environnement, dans une lettre à la Commission européenne. La forte diésélisation de la flotte liée aux politiques nationales, par exemple les incitations fiscales, pourrait être évitée ".

Les polluants visés par les demandes d'ajustements des neuf Etats membres
Etats membres Polluants ciblés par l'ajustement
Autriche oxydes d'azote (NOx) / ammoniac (NH3)
Belgique oxydes d'azote (NOx) / composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Danemark ammoniac (NH3)/composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Finlande ammoniac (NH3)
Allemagne oxydes d'azote (NOx) / ammoniac (NH3)/ composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Irlande oxydes d'azote (NOx)/ composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Luxembourg oxydes d'azote (NOx)/ composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)
Espagne oxydes d'azote (NOx)
France oxydes d'azote (NOx) / ammoniac (NH3)


Sept autres pays (l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, le Luxembourg et l'Espagne) auraient également interpellé la Commission concernant notamment leurs émissions d'oxydes d'azote. "Toutes les demandes, sauf une, sont faites par les gouvernements qui affirment qu'ils ignoraient les émissions supplémentaires représentées par les véhicules diesel, seule la Finlande ne demande pas d'allocations supplémentaires pour les oxydes d'azote (NOx) liés à cette source", réagit le BEE. Étant donné que les preuves sur les dépassements des normes Euro étaient disponibles longtemps avant le scandale du Dieselgate, les autorités disposaient de beaucoup de temps pour obliger les constructeurs automobiles à s'y conformer".

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