Le Sénat a rejeté mercredi 5 novembre deux amendements, présentés par les groupes communiste (1) et écologiste (2) , visant à revenir sur l'assouplissement de la réglementation des motoneiges prévu dans le projet de loi de simplification des entreprises (3) .

Une disposition de ce projet de loi, résultant d'un amendement du député socialiste de l'Ariège Alain Fauré, autorise en effet les restaurateurs situés en altitude à convoyer leur clientèle par motoneige.

"Avec cette mesure, le Gouvernement rompt avec une politique de la montagne, constante depuis la loi du 5 janvier 1991, qui a interdit les motoneiges à des fins de loisirs", s'indigne Michel Le Scouarnec, sénateur communiste du Morbihan. "Protection de la faune et de la flore, sécurité des personnes, tout plaide contre une telle dérogation", a renchéri son collègue écologiste Joël Labbé.

Peine perdue pour ces derniers, les amendements ont été rejetés à une écrasante majorité. Il faut dire que le Gouvernement avait émis un avis défavorable sur ces amendements et les voix socialistes se sont donc ajoutées à celles de la droite acquises à l'assouplissement.

"Cet article a été adopté à l'initiative d'élus de montagne. Le Gouvernement l'a accepté, à condition d'un encadrement très strict. Le décret garantira d'abord la sécurité des personnes convoyées et du personnel du domaine skiable. Ces véhicules ne circuleront que sur les voies du domaine public. Près de 480 restaurants sont concernés mais les garanties doivent être réelles, y compris pour l'environnement", a précisé Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification.