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Actu-Environnement

Nucléaire : le plafond de responsabilité des exploitants devrait être porté à 700 millions d'euros

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Selon Les Echos, le gouvernement envisagerait de relever le montant maximal associé à la responsabilité des exploitants en cas d'accident nucléaire. Le montant maximal serait porté de 91,5 à 700 millions d'euros. Pour rappel, une récente étude de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) évalue à 430 milliards d'euros le coût d'une catastrophe.

"En mars dernier, le gouvernement Fillon avait lancé un projet de loi, stoppé par l'alternance politique, portant la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, anticipant ainsi la ratification d'un protocole de 2004", rapporte le quotidien économique, ajoutant que "selon [ses] informations, le gouvernement devrait reprendre ce texte à l'occasion du projet de loi sur la transition énergétique, prévu à l'automne". Quant à la responsabilité supportée par l'Etat du lieu de l'accident, elle serait portée à 1,5 milliard d'euros.

Facturer le surcoût au client ?

Un tel relèvement du plafond de l'exploitant "n'aurait qu'un impact modéré sur les comptes d'EDF, qui acquittait pour ce risque 6 millions d'euros d'assurance en 2010", indique le quotidien s'appuyant sur la Cour des comptes. Le montant de cette assurance passerait à 36 ou 42 millions d'euros par an.

Par ailleurs, le relèvement du plafond ne serait qu'une des questions étudiées par le gouvernement. Un protocole signé en 2004 prévoit "que les actions en réparation pour les dommages corporels passent de dix à trente ans, que les catastrophes naturelles ne soient plus un cas d'exonération de responsabilité et que la notion de « dommage nucléaire » soit étendue", rapporte Les Echos. Des modifications susceptibles d'alourdir le coût des assurances.

La Cour des comptes, dans son rapport sur le coût du nucléaire, suggérait la création d'un fonds de provision pour couvrir ces risques. Un fonds qui pourrait être alimenté par une hausse du tarif de l'électricité.

Réactions1 réaction à cet article

 

...Et pour le constructeur, c'est combien ?...

Lionel | 22 février 2013 à 10h40
 
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