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Le concepteur en ANC doit-il souscrire à une assurance décennale ?

Eau  |    |  Déborah Paquet  |  Actu-Environnement.com

Le syndicat national des bureaux d'études en assainissement, Synaba, a publié début novembre une brochure sur l'assurance des concepteurs en assainissement non collectif (ANC). Elle fait notamment le point sur la nécessité de souscrire une assurance décennale, en complément d'une assurance responsabilité civile contractuelle. A noter que bien qu''elle soit facultative, "dans la mesure où des dommages à l'environnement possiblement conséquents pourraient résulter d'une mauvaise prescription", le concepteur peut également souscrire une assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement.

Se basant sur la Loi Spinetta de 1978 et depuis intégrée au Code des Assurances, le Synaba démontre que tout constructeur d'ouvrage doit couvrir sa responsabilité décennale. Et de souligner que c'est également un pré-requis pour adhérer au syndicat. La brochure répond aux questions suivantes : Qu'est-ce que la responsabilité décennale ? L'assurance décennale ? Un concepteur en ANC est-il un constructeur ? Y a-t-il des exceptions en ANC pour la souscription à cette assurance ? Que couvre-t-elle ?

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