En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Pole Expertise

Assurabilité des risques environnementaux : la nouvelle donne du risk-management

Christoph Mocklinghoff, directeur du Département Risques Environnementaux de Marsh, nous propose un Avis d'expert sur l'évolution du rôle de l'assurance face aux nouveaux risques encourus par les entreprises.

Avis d'expert  |  Risques  |    |  Actu-Environnement.com
Nous suivons avec désarroi l'avancée vers les côtes Est-américaines d'une immense nappe pétrolière qui risque d'anéantir nombre d'espèces et d'espaces protégés. L'événement nous rappelle la valeur de la nature : appréciable pour elle-même et pour la vie, elle est également utile sur le plan économique pour les services gratuits qu'elle rend. La raréfaction des ressources non-renouvelables et la réglementation ont incité les acteurs économiques à maîtriser les risques environnementaux et à s'en prémunir. Dans ce contexte, l'assurance joue son rôle grâce à la mutualisation des risques, principe fondateur de l'évolution humaine.

L'époque où les risques n'étaient pas assurables

Les années 70 ont été marquées par des sinistres majeurs, comme la catastrophe de Seveso, le 10 juillet 1976. Constatant l'impact financier potentiellement majeur et diffus dans l'espace, ainsi que l'absence d'outils d'analyse de ces risques, les marchés de l'assurance ont exclu les risques environnementaux des deux grandes familles d'assurance que sont la Responsabilité Civile (dommages causés aux tiers) et l'assurance Dommages (dommages subis par l'assuré). Les assureurs réagirent en créant un marché spécifique pour les « Risques Environnementaux ». Immédiatement, l'instauration du « Questionnaire », permit de mettre en relation les quantités de produits dangereux utilisés sur des sites industriels, la qualité du management environnemental ainsi que la sensibilité du milieu environnant. Parmi les risques pesant sur les entreprises, seuls ceux causés aux tiers (Responsabilité Civile) pour des pollutions survenues après la souscription du contrat d'assurance étaient couverts. Trente ans plus tard, les marchés d'assurances développèrent de nouveaux modules de garantie afin de couvrir les frais de dépollution liés aux injonctions administratives, sur les sites et hors des sites (Dommages).

L'élargissement du domaine de compétence de l'assurance

Instaurée par la Directive Européenne 2004/35/CE, la nouvelle responsabilité européenne pour la biodiversité, ou ''biens non appropriés'', a introduit un régime de responsabilité administrative élargi. Il ne s'applique pas seulement aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) mais à toutes les activités commerciales, qu'elles soient à but lucratif ou non. Cette nouvelle responsabilité confronte les assureurs à de nouveaux enjeux malgré le peu de recul de la profession par rapport aux risques et aux sinistres potentiels. C'est d'ailleurs dans le cadre de l'apprentissage de la maîtrise de ces nouveaux risques que les assureurs ont accepté d'être partie prenante en mutualisant les aléas qui peuvent être rencontrés sur ce chemin. Dans un autre registre, les marchés, sous influence anglo-saxonne, proposent désormais la couverture des passifs environnementaux des sols et des eaux. L'assurance du passif historique est encore peu connue en France, bien qu'elle représente plus de 50 % de l'assurance environnement au niveau mondial.

Trois exemples d'assurabilité des risques environnementaux

Cas n°1 : du dommage causé à l'individu au dommage causé au collectif

Une entreprise de soudure intervenant sur un pipeline pourrait voir sa responsabilité engagée pour des préjudices écologiques en cas d'erreurs et omissions de sa part occasionnant une fuite de matière dangereuse. Un centre commercial pourrait également être responsable si, à la suite d'un incendie, les eaux d'extinction mélangées aux produits ménagers destinés à la vente se déversaient dans une zone naturelle protégée. En termes d'assurance, ces deux sinistres ne seraient pas couverts par le régime habituel de la Responsabilité Civile (RC), et ce, pour trois raisons : 1- celui qui réclame la réparation (le Préfet) n'est pas celui qui a directement subi le dommage, 2- le dommage n'est pas causé aux biens appropriés mais aux biens communs, 3- il ne s'agit plus de l'indemniser mais de le réparer en nature. Le marché de l'assurance environnement, aujourd'hui, peut couvrir ces dommages à la biodiversité, y compris pour le transport. Mais encore faut-il avoir pris conscience du risque.

Cas n°2 : non-conformités et Assurance

La gestion des non-conformités réglementaires et administratives est un élément clé du risk-management. L'assureur en fait une exclusion de garantie si la non-conformité est à l'origine d'un sinistre. C'est pourquoi, les risques et les assurances doivent être analysés ensemble pour savoir quels risques sont effectivement assurés. Les non-conformités doivent faire l'objet d'accords spécifiques de couverture entre l'assuré et l'assureur... une mission qui incombe au courtier. À l'entreprise, ensuite, de procéder aux mises en conformité.

Cas n°3 : la gestion de passifs environnementaux

Dans les opérations de fusion-acquisition, la question du passif environnemental de la société cible peut significativement peser sur les négociations et, in fine, sur la détermination du prix de cession. La problématique apparaît également dans les métiers de la promotion immobilière en raison de la tendance à la ré-appropriation d'anciens sites industriels. La pollution du sol et de la nappe phréatique, ainsi que ses effets sur la santé humaine, sont bien souvent invisibles, difficilement quantifiables en termes de coût et ne se révèlent que des années après la survenance de faits. L'audit environnemental préalable est indispensable mais l'évaluation des coûts liés à des tels risques reste souvent délicate (migration potentielle de la pollution, évolution des connaissances et des réglementations...). La difficulté principale dans ce contexte est la quantification du risque. Les marchés d'assurances ont développé une méthodologie d'analyse et déterminent deux catégories de risque :

- le risque connu, c'est un risque dont la survenance est considéré comme certaine, par exemple en raison d'un dépassement d'un seuil autorisé, mais pour lequel il peut y avoir une incertitude sur le coût final de la dépollution,

- le risque non connu, regroupant tous les autres risques de pollution potentielle : celles qui n'auraient pas été identifiées lors des audits, ou les pollutions identifiées mais pour lesquelles il n'y pas obligation de dépollution car jugées acceptables au regard de la santé publique et de la biodiversité et selon un état de connaissance donné.

Le premier risque peut être traité pas une assurance de dépassement de coût pendant la durée ferme d'un chantier, le deuxième par une garantie de passif pouvant prendre en charge toutes les réclamations pendant une durée de 10 ans. Pour un projet donné, il faut parfois lier les deux aspects.

Prévenir et guérir

Les rapides changements en termes d'exploitation de la planète et la diminution continue de nombreuses ressources naturelles ont fait émerger de nouveaux risques environnementaux. Des pollutions historiques de l'ère de la révolution industrielle à celles d'aujourd'hui, toujours problématiques, en passant par la nécessaire préservation de la biodiversité dans le Futur, les aléas nouveaux pour les entreprises sont légion. Les mécanismes d'assurance sont parvenus à proposer une prise en charge de risques souvent peu connus au départ, décryptés peu à peu par le métier d'assureur qui identifie les causes et analyse les sinistres systématiquement. La contribution des assureurs vient en synergie de celle des préventeurs du risque dans les entreprises, stricto sensu, au profit d'une meilleure prévention de la survenance des sinistres. Toutefois, les sinistres environnementaux sont particulièrement lourds de conséquences et requièrent une évolution de la politique d'assurance des entreprises.

Avis d'expert proposé par Christoph Mocklinghoff, directeur du Département Risques Environnementaux de Marsh.

Réactions2 réactions à cet article

 

le détroit de la manche et de la mer du nord est le détroit le plus fréquenté du monde plus de 200 millions tonnes de marchandises dangereuses y transite chaque année ,il y a des produits chimiques des hydrocarbures ,des matières explosives.Cela pourrai entrainer en cas de collision ou de naufrage une catastrophe écologique pire que toutes cellesque le détroit a déjà connu.Comment assurer les dommages à la nature et aux biens communs ?

bird | 20 février 2011 à 22h04
 
Signaler un contenu inapproprié
 

je suis expert d2butant dANs risques industriels et j'ai été chargé par une capagnie d' assurance pour une visite de risqes dans un SHOW ROOM DE SUPERFICIE GLOBALE DE 300 METRE CARRES ?MA QUESTION EST LA SUIVANTE :
la presence des boites archives en papier pleine ainsi que des chaises en plastique et en tissu et des fauteuils en sky ou en cuir se trouvant dans l'aire de stationnement destinée a la vente de véhicules ne constitie -t -elle pas un risques incendie dans le SHOW - ROOM? Merci.
CORDIALEMENT

larbi | 24 janvier 2013 à 13h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager