Les statistiques en matière de délinquance environnementale sont délivrées au compte-goutte par le gouvernement. La publication, jeudi 18 mai, par le ministère de l'Intérieur, d'un premier état des lieux (1) des atteintes à l'environnement entre 2016 et 2021 est d'autant plus intéressante. Et ce, même si ces chiffres ne retracent pas l'ensemble de la délinquance environnementale.

Ces statistiques ne portent, en effet, que sur les atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une petite moitié des infractions traitées par les parquets. Les autres peuvent être constatées par les services des douanes, les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB), des agents de l'Office national des forêts (ONF) ou encore par les polices municipales. Par ailleurs, ces chiffres portent sur les infractions enregistrées, les victimes associées et les personnes mises en cause dans ces infractions. Mais ces dernières ne seront pas toutes reconnues coupables par la justice. Dans une note sur le traitement du contentieux pénal de l'environnement, publiée en avril 2021 par le ministère de la Justice, il ressortait que seulement 16 % des auteurs d'atteintes à l'environnement faisaient l'objet d'une poursuite devant les tribunaux.

Forte hausse des infractions en matière de pollution et de déchets

Il reste que les chiffres produits par le ministère de l'Intérieur sont intéressants par rapport à la tendance qu'ils dessinent, aux types d'atteintes portées à l'environnement et au profil des délinquants. Pour ce qui est de la tendance, ils révèlent une hausse de 7 % des infractions entre 2016 et 2021, soit une augmentation moyenne de 1,3 % par an. L'évolution n'est toutefois pas homogène selon les catégories d'infractions considérées. Ainsi, celles liées à la pollution et aux déchets enregistrent une augmentation respective de 96 et 63 %. À l'inverse, celles liées à l'exploitation forestière ou minière, ainsi qu'à la chasse et la pêche, enregistrent une baisse respective de 11 et 18 %.

Les hausses enregistrées pour certaines infractions peuvent résulter de la loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, qui a créé des juridictions spécialisées en matière d'environnement, mais aussi par une sensibilité accrue de la population aux questions environnementales et à la cause animale, avancent les auteurs de l'analyse. La hausse des actes de pollution de 64 % en 2021, par rapport à l'année précédente, pourrait aussi s'expliquer par la création d'une contravention de 4e classe sanctionnant l'élimination des biodéchets par brûlage à l'air libre par un décret d'application de la loi Agec. « L'utilisation de cette nouvelle infraction explique 92 % de la hausse globale constatée », rapportent les rédacteurs de la note.

Atteintes aux ressources naturelles

Si l'on regarde maintenant non pas l'évolution mais la répartition des 31 400 infractions constatées par les services de police et de gendarmerie sur l'année 2021, on constate que la catégorie la plus représentée est celle des atteintes aux ressources naturelles (45 %), suivie par celles aux animaux (34 %), puis le non-respect des règles de prévention (11 %), les déchets (4 %) et les pollutions (4 %). La distinction entre ces trois dernières catégories n'est toutefois pas aisée, puisque les règles de prévention recouvrent la réglementation en matière d'incendie, mais aussi de pollutions, de substances dangereuses et d'installations classées (ICPE). Les infractions liées au commerce et à la détention d'espèces protégées représentent, quant à elles, 1 % des infractions.

Répartition des atteintes à l'environnement en 2021 selon leur catégorie d'infractions© SSMSI

Ces infractions se répartissent entre 62 % de délits, les plus graves, et 38 % de contraventions. Elles sont en majorité (64 %) constatées en milieu rural et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Le taux d'infraction dans les communes rurales est de 9,3 pour 10 000 habitants, contre 4,5 sur l'ensemble du territoire national. La Guyane se distingue par un taux de 42 infractions pour 10 000 habitants, qui s'explique principalement par l'exploitation minière illégale, et la Corse par un taux d'infraction de 18, lié principalement aux infractions à la réglementation incendie et aux exploitations forestières illégales.

Autre particularité géographique : les taux d'infractions liées aux forêts sont plus importants sur le littoral méditerranéen et atlantique.

Des hommes à 86 %

Ces statistiques permettent également de dégager un profil type du délinquant environnemental en termes d'âge et de sexe. En 2021, 92 % des mis en cause pour délits environnementaux étaient des personnes physiques. Parmi celles-ci, 60 % avaient entre 30 et 59 ans, et 86 % étaient des hommes. Ces chiffres corroborent ceux du ministère de la Justice, qui avait aussi constaté une surreprésentation des hommes (89 %) et des quadragénaires dans les affaires traitées par les parquets.

Si la part moyenne des personnes morales parmi les mis en cause est de 8 %, cette proportion est très variable selon le type d'infractions constatées. Elle est plus élevée pour les délits de pollution (24 %), le non-respect des actes de prévention (19 %) et les délits liés à la gestion des déchets (14 %).

Par ailleurs, les secteurs les plus représentés parmi les personnes morales sont le secteur agricole (14 %), le secteur automobile (8 %), les travaux publics (7 %) et le bâtiment (7 %). Le secteur agricole est surreprésenté, par rapport à sa part moyenne, dans les délits de la catégorie « Autres ressources naturelles [que forestière et minière] » et les actes visant les animaux. Le secteur automobile et le bâtiment le sont, quant à eux, parmi les délits liés aux déchets. Enfin, le secteur des travaux publics est surreprésenté dans la catégorie « Règles de prévention », c'est-à-dire la réglementation portant sur les déchets, les substances dangereuses, les maladies animales et les incendies.