Mardi 19 février et mercredi 20 février 2013, le Journal officiel de l'Union européenne a publié dix communications du gouvernement français relatives à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures. Ces communications ouvrent la mise en concurrence des permis demandés par les opérateurs.
Cette publication semble indiquer la réouverture de la procédure d'attribution de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, à l'arrêt depuis plusieurs mois du fait notamment de la révision du code minier. A l'occasion d'une audition parlementaire sur la réforme du code minier, Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), avait indiqué qu'environ 120 demandes de permis étaient "bloquées" au stade de l'instruction auprès des services ministériels. Une situation qui constitue "un effet collatéral de la polémique sur le gaz de schiste", avait expliqué le représentant de l'industrie pétrolière.
Des demandes formulées entre fin 2010 et fin 2011
Preuve du retard pris dans l'étude des dossiers, la demande relative au "permis de Brive" déposée par Hexagon Gaz date de septembre 2010, celles concernant le "permis de Tartas" (GAS2GRiD) et le "permis d'Eauze" (GAS2GRiD ) datent d'octobre 2010, celle concernant le "permis de Chaumes-en-Brie" (Basgas Energia) date de novembre 2010, celles relatives au "permis de montagne de Reims" (Bluebach Ressources) et au "permis d'Auvernaux" (Concorde Energy) datent de janvier 2011, celle concernant le "permis d'Appoigny" (Bluebach Ressources) date de juin 2011, celles relatives au "permis de Guyane maritime UDO" et au "permis de Guyane maritime SHELF" (Total) datent d'août 2011, celles concernant le "permis de la Marne" (Elixir Petroleum) et le "permis de Chambrey" (Elixir Petroleum) ont été déposées en octobre 2011, et celle concernant le "permis de Rouffy" (San Leon Energy) date de décembre 2011.
