En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Quotas de CO2 : la France change ses plans

Gouvernance  |    |  Euractiv.fr

Un décret d'application d'un amendement à la loi de finance 2011, obtenu par EurActiv.fr, prévoit de rendre payants entre 5,5 et 15% des permis d'émission de CO2 pour 2011 et 2012. En vigueur à partir du 27 février, le texte est contraire au droit européen.

Changer les règles en cours de route. C'est ce que s'apprête à faire la France dans l'attribution de ses quotas de CO2 pour les deux années à venir. Le plan national d'allocation de permis d'émission, défini pour la période 2008-2012, a prévu l'attribution gratuite pour les entreprises des quotas dont elles ont besoin.

Mais un amendement à la loi de finance 2011 du sénateur Philippe Marini (UMP) prévoit de rendre payants une partie des quotas attribués par la France en 2011 et 2012.

Selon le décret de mise en œuvre du texte, obtenu par EurActiv.fr, et qui entre en vigueur le 27 février 2011, les secteurs fortement exposés à des fuites de carbone devront acheter 5,5% de leurs quotas. La part sera de 15% pour les autres secteurs.

Ces permis d'émission constituent une sorte de "droit à polluer" pour les entreprises. Ils permettent à la France et plus largement à l'Union européenne, de respecter leurs engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto pour lutter contre le changement climatique.

Réserve vide

Dans l'UE, les quotas sont théoriquement attribués gratuitement aux entreprises jusqu'en 2013. Après cette date, les Européens ont décidé de les rendre payants. Certaines societés soumises...

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [12026] / utilisation du flux d'actualité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager