Un arrêté de la ministre de l'Environnement, publié le 31 mai au Journal officiel, détermine les données à fournir par les entreprises assujetties à l'obligation de réaliser un audit énergétique.
Ces entreprises doivent déposer sur la plateforme de recueil des audits énergétiques gérée par l'Ademe des informations de trois types : des données administratives, des données relatives aux modalités de réalisation de l'audit et, enfin, des informations sur le contenu de l'audit en lui-même. Au titre de ces dernières doivent être précisés les activités et établissements audités, les différents usages énergétiques et leur coût, la surface des bâtiments, la consommation énergétique pour chaque type d'énergie utilisée, le cas échéant les caractéristiques de la flotte de transport, les propositions d'actions visant à améliorer l'efficacité énergétique et, enfin, le rapport d'audit.
Le texte précise également les restrictions d'accès "nécessaires à la protection de la confidentialité des données".
Sont concernées par l'obligation de réaliser un audit énergétique les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 250 personnes ou qui ont un chiffre d'affaires annuel qui excède 50 millions d'euros et un total de bilan qui dépasse 43 millions d'euros. Sont toutefois exemptées les activités couvertes par un système de management de l'énergie certifié.
Les entreprises concernées devaient effectuer leur premier audit avant le 5 décembre 2015 mais, compte tenu du retard pris, le ministère de l'Environnement a admis que les justificatifs puissent être transmis jusqu'au 30 juin 2016. L'audit doit ensuite être réalisé tous les quatre ans.
