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Actu-Environnement

Audit énergétique : le Gouvernement confirme un report jusqu'en avril 2023

MAJ le 16/08/2022
Bâtiment  |    |  F. Gouty

La demande des fédérations de diagnostiqueurs immobiliers a finalement été entendue - et surpassée. Dans un entretien donné au journal Le Parisien (1) , le nouveau ministre délégué chargé de la Ville du Logement, Olivier Klein, a confirmé le report de l'obligation d'audit énergétique en cas de vente de logements qualifiés de « passoires thermiques » (catégories F ou G du diagnostic de performance énergétique, ou DPE) au 1er avril 2023. Cette décision s'est traduite par un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 11 août dernier. « Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d'entreprises et de personnels qualifiés pour établir l'ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires », affirme Olivier Klein, en prévision du prochain décret idoine.

Cette obligation, introduite par la loi Climat et résilience, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, avant d'être décalée une première fois au 1er septembre 2022. En réponse aux demandes des professionnels, une clause de revoyure avait été par ailleurs accordée afin de réexaminer l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette mesure. En mars dernier, la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim (CDI Fnaim), la Sidiane, la Fidi et le syndicat Unis s'étaient accordés sur une demande de report au 1er janvier 2023. Le ministre du Logement a préféré repousser davantage cette échéance pour installer l'obligation « dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d'un audit complet et de qualité ». Il ne souhaite néanmoins pas pour l'instant revenir sur les objectifs fixés par la loi Climat : à savoir, l'interdiction de la mise en location de logements classés G en 2025 puis de ceux classés F en 2028.

1. Accéder à l'interview du Parisien du 3 août 2022.
https://www.leparisien.fr/immobilier/passoires-thermiques-lentree-en-vigueur-de-laudit-energetique-reportee-au-1er-avril-2023-annonce-le-ministre-olivier-klein-03-08-2022-MPAO6ZLKPRC37IASL4B6D7EB34.php

Réactions2 réactions à cet article

Mais cet audit existe déjà ! Certes il n'est pas précis mais il ne faut pas des années pour trouver les bonnes méthodes pour affiner le classement des habitations !!! on voit bien encore qui est derrière cette décision, toujours les mêmes, et ce n'est pas comme ça qu'on fera avancer le problème des passoires thermiques. Qu'il y ait en France de multiples logements mal isolés , tout le monde en est conscient, ça ne sert à rien de le dissimuler. Et que les gens n'aient pas les moyens de faire isoler leur logement également. Si les salaires étaient plus élevés , beaucoup le pourraient. Mais dans notre pays on préfère distribuer des cacahuètes aux pauvres plutôt que de s'attaquer aux fraudes fiscales légales mises en place pour favoriser les plus riches, dont les paradis fiscaux et les fondations d'Art contemporain. Et c'est normal puisque ce sont eux qui ont fait élire Macron , qui est à leur botte.

gaïa94 | 13 août 2022 à 11h14 Signaler un contenu inapproprié

Je suis en Bulgarie et les passoires thermiques issues de l'ère communiste sont légion, à côté nos petits pavillons et nos barres de HLM sont des palais princiers...comme quoi la France fait des efforts mais il faudrait aussi que l'UE envoie des subventions très importantes pour aider ces pays de l'ex bloc de l'Est à se mettre aux normes, croyez moi il y a un boulot d'enfer ! Les entreprises françaises , au lieu de continuer à bétonner notre territoire à tout va, feraient mieux d'aller s'y rendre utiles car elles ont un vrai savoir faire dans ce domaine...

gaïa94 | 16 août 2022 à 11h11 Signaler un contenu inapproprié

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