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Les grandes entreprises doivent réaliser un audit énergétique avant fin 2015

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°332 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°332
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Les entreprises dont l'effectif excède 250 personnes, ou dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, ou dont le total de bilan excède 43 millions d'euros, devront réaliser un audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015. L'audit devra être renouvelé ensuite tous les quatre ans. Le décret qui fixe ces seuils est paru le 7 décembre au Journal officiel.

Cette obligation résulte de la directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Elle a été transposée par la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue).

Un deuxième décret mettant en œuvre cette obligation est encore attendu. Il doit notamment définir les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs, ainsi que les modalités de transmission des données de l'audit à l'Administration.

Réactions3 réactions à cet article

 

Bonjour,

pourriez vous nous apporter des précisions concernant les conditions d'audit ? sur quel référentiel va-t-il se baser ? Auditeur interne ou externe ?
Toutes ces informations seront-elles dans le prochain décret ?

Anonyme | 27 janvier 2014 à 15h14
 
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Excellente question..

3G | 19 mai 2014 à 12h03
 
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Bonjour,

Pour l'instant, nous n'avons pas la réponse mais nous ne manquerons pas de traiter le deuxième décret une fois publié.

Cordialement

La rédaction

La rédaction | 19 mai 2014 à 13h56
 
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