A la veille du lancement du débat national sur la transition énergétique, les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont auditionné ce mercredi 28 novembre Bruno Rebelle, directeur général de la société de conseils Transitions, un des six membres du comité de pilotage du débat. L'ancien responsable de Greenpeace a rappelé aux parlementaires le processus de cette concertation citoyenne devant aboutir à une loi de programmation énergétique en 2013. "Une des ambitions du débat est de pacifier le dialogue des acteurs qui ont des intérêts divergents sur le sujet de l'énergie, de construire un accord sur des faits, des données et des coûts", a insisté M. Rebelle.
Alors que le départ d'ONG environnementales lié à la composition du comité de pilotage institué par la ministre de l'Ecologie Delphine Batho fait présager de vives tensions, "il faut pacifier les échanges", les conclusions de "cet exercice de démocratie participative" ne sont pas écrites d'avance. S'agissant de doutes liés à tout conflit d'intérêt dans la composition du comité, "le gouvernement ne nous a pas demandé d'engagement quel qu'il soit en matière d'intégrité ou probité". Quant à la présidence du comité représentée par la ministre et sujette à polémique, "nous avons considéré (au sein du comité) qu'il serait préférable qu'elle prenne ses distances au moment de la remise des recommandations au gouvernement pour une question de gouvernance", a indiqué M. Rebelle. Ce comité "va surtout s'assurer qu'il va se dérouler en toute sérénité, équité et transparence permettant à tous les acteurs d'avoir accès aux échanges" du débat, en fonctionnant sur la forme de gouvernance du Grenelle qui comprend sept collèges.
La participation du public
Les citoyens lambda ne sont pas oubliés. Un comité de citoyens sous forme d'un panel représentatif de la société "aura pour fonction de s'assurer que le citoyen dit profane - pas les acteurs déjà impliqués - puisse avoir accès facilement aux enjeux du débat" via des documents accessibles à tous. Un processus de consultation d'un panel de citoyens (via un site internet et des sondages) sera lancé fin avril 2013 permettant "d'avoir une vision d'ensemble". La participation de Georges Mercadal, ancien vice-président de la Commission nationale du débat public dans le comité "garantit le sérieux du pilotage du débat et de la transparence de l'exercice", estime- t-il.
Des débats seront également menés de février à avril 2013 sur les territoires régionaux associant les régions, les grandes agglomérations et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le cadre sera défini par le secrétariat régional du débat. "Au niveau des territoires peuvent se gérer beaucoup mieux les questions de sobriété énergétique et plus facilement exploiter les ressources renouvelables au niveau local. Il faut vraiment diversifier le plus nos sources d'énergie, déconcentrer en passant à des myriades de petites unités de production et décentraliser au plus près des ressources. Cela implique une modification de la gouvernance des collectivités".