L'activité économique des entreprises serait menacée par une "interprétation trop contraignante" de l'article 8 de la directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique, fait valoir l'Association des directeurs immobiliers (ADI) dans un communiqué du 24 juillet. Cet article concerne l'obligation, pour certaines entreprises, de réaliser un audit énergétique et doit être prochainement transposé par des décrets.

Les mesures prévues seraient un fardeau pour les entreprises

Ainsi, l'ADI fait grief aux décrets de créer un doublon avec le dispositif existant, issu de la loi dite Grenelle 2. La loi a déjà "considérablement modifié les pratiques des entreprises" en matière d'audits énergétiques, avance l'association.

Par ailleurs, l'organisation professionnelle reproche aux textes de ne pas tenir compte des initiatives volontaires. D'après elle, de nombreuses entreprises réalisent des efforts allant "au-delà du champ réglementaire, dans une approche durablement responsable". L'association cite l'exemple des normes ISO 14.001.

Enfin, le contenu des projets complexifierait la vie des entreprises, alors même que l'heure est au "choc de simplification". "Pour certaines entreprises qui détiennent des réseaux importants et des petits actifs, la charge financière induite se compte en millions d'euros", déclare ADI.

ADI ne veut pas d'une obligation d'audit supplémentaire

Ainsi, l'association "préconise d'utiliser les dispositifs déjà existants". Concrètement, il s'agirait de demander aux entreprises soit "d'extraire la partie sur l'énergie des rapports émis par les auditeurs", soit "d'écrire un complément indiquant qu'une vérification de la présence d'un audit énergétique a bien été réalisée". Sur le fond, cela pourrait permettre de rester conforme aux exigences de la directive européenne sans pour autant surcharger les entreprises, estime-t-elle.