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Autocars à faibles émissions : la modification des critères en consultation

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 octobre prochain un projet de décret qui modifie les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions.

L'article L. 224-8 du code de l'environnement fixe des obligations d'acquisition d'autobus et d'autocars à faibles émissions à l'État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, au Syndicat des transports d'Île-de-France et la métropole de Lyon. Lorsqu'elles gèrent un parc de plus de vingt autobus et autocars pour assurer des services de transport public, ces personnes publiques doivent acquérir ou utiliser des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement depuis le 1er janvier 2020, puis en totalité à partir du 1er janvier 2025.

Un décret du 11 janvier 2017 avait déjà défini ces critères. Selon ses dispositions, « plus un territoire est urbain, plus les critères définissant les véhicules à faibles émissions sont stricts afin de garantir un renouvellement des flottes le plus écologique possible tout en tenant compte de la densité de la population exposée aux émissions polluantes locales », résume le ministère.

Suite à une concertation menée en mai 2019 auprès d'une quarantaine d'acteurs, le ministère de la Transition écologique propose de faire évoluer ces critères sur deux points. Tout d'abord sur les zones de circulation des véhicules en précisant les territoires de circulation en fonction de leur caractère plus ou moins urbain et en intégrant les zones à faibles émissions (ZFE). Ensuite, sur les groupes de véhicules : création d'un groupe 3 comprenant les véhicules hybrides non électriques et ceux répondant au moins aux normes Euro VI, clarification de la classification des véhicules hybrides.

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