La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'apprête à lancer une concertation pour l'élaboration d'une tarification d'usage du réseau (Turpe) spécifique pour les opérations d'autoconsommation individuelle ou collective inférieure à 100 kilowatts. "Le sujet principal sera ce Turpe spécifique mais nous souhaitons un débat plus large sur l'ensemble du soutien public", a complété Dominique Jamme, conseiller spécial auprès du président de la CRE, à l'occasion d'une table ronde organisée le 7 juin par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). "Nous organiserons un forum en juillet sur cette question, une consultation publique à la fin de l'année pour une mise en œuvre de ce nouveau tarif mi 2018", a-t-il détaillé. Pour élaborer ce tarif, la CRE entend analyser le profil des autoconsommateurs pour en déduire les coûts qu'ils causent au réseau.

Cet exercice est demandé explicitement par l'ordonnance du 27 juillet 2016 sur l'autoconsommation mais la CRE n'y était pas favorable. Dans son avis sur le projet d'ordonnance, elle souhaitait plutôt que l'autoconsommation soit prise en compte dans l'établissement des futurs tarifs. Dès cet été, de nouveaux tarifs reflèteront davantage l'horosaisonnalité des consommations, avec quatre plages temporelles (hiver, été, heure pleine, heure creuse). Or, selon la CRE, les profils de consommation d'électricité des acteurs en autoconsommation seront différents de ceux qui soutirent l'ensemble de leurs kilowatts sur le réseau. Des tarifs spécifiques auraient pu être définis.