Après deux appels d'offres expérimentaux, les pouvoirs publics lancent des appels d'offres pluriannuels pour les installations d'énergies renouvelables en autoconsommation en métropole continentale. Au total, 450 MW de projets (dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW) seront soutenus sur trois ans. La première période sera ouverte le 4 septembre et se clôturera le 25 du même mois. Cinquante mégawatts de projets sont attendus. Ils bénéficieront d'un complément de rémunération pendant dix ans. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie également le calendrier des prochains appels d'offres : le 2 janvier, le 2 mai et le 3 septembre 2018, le 2 janvier, le 29 avril et le 2 septembre 2019, le 2 janvier et le 27 avril 2020.
Ces appels d'offres ciblent toutes les sources d'énergies renouvelables. Cependant, pour le photovoltaïque, seules les installations implantées sur bâtiments ou ombrières seront éligibles. Leur bilan carbone simplifié devra être inférieur à 750 kgCO2/kWc. Les installations de cogénération d'électricité et de chaleur alimentées par de la biomasse devront respecter les conditions de performances énergétiques définies par l'arrêté du 17 août. Enfin, les installations éoliennes implantées sur bâtiments ne sont pas éligibles.
Pour être retenus, les candidats devront s'engager à consommer eux-mêmes "tout ou partie de l'électricité produite, ou à contracter pour vendre tout ou partie de l'électricité produite à un ou plusieurs clients sur site. Dans ces deux cas, l'électricité sera considérée comme « autoconsommée » au sens de l'appel d'offres", précise le cahier des charges. Le taux annuel d'autoconsommation devra être supérieur à 50%. Si, dans les faits, ce taux n'est pas respecté, des pénalités seront appliquées.
L'installation devra également être équipée de dispositifs de comptage dédiés "permettant de calculer les quantités produites, les quantités autoconsommées et les quantités injectées (et les quantités soutirées le cas échéant)".
Pour les plus petits projets en autoconsommation (inférieurs à 100 kW), un tarif spécifique sera défini dans le prochain arrêté tarifaire photovoltaïque, avec une prime à l'investissement et un tarif d'achat pour le surplus injecté sur le réseau.
