« Instruire plus vite les dossiers de demande d'autorisation environnementale ». Tel est l'objectif de la charte d'engagement (1) que propose la Driee (2) aux bureaux d'études. Si la réforme de l'autorisation environnementale, entrée en vigueur en mars 2017, a permis d'avoir une vision intégrée des projets, la réduction des délais d'instruction n'est pas au rendez-vous, constatent les services de l'État en Ile-France. Au moment du lancement de la réforme, le ministère de la Transition écologique avait tablé sur une réduction de douze à neuf mois des délais de délivrance de l'autorisation.

La Driee impute une proportion importante des délais aux demandes de compléments de l'Administration. Ce qui signifie que la qualité des dossiers déposés est « perfectible » et que les attentes des services de l'État doivent être clarifiées, explique l'administration. D'où la publication de cette charte qui porte aussi sur les dossiers d'enregistrement des installations classées (ICPE), de déclaration au titre de la loi sur l'eau (Iota) et de dérogation « espèces protégées ».

Le document liste les attentes de la Driee vis-vis des bureaux d'études dans le cadre de la phase amont, puis de la phase d'instruction des dossiers. Parmi celles-ci : constituer le dossier de demande à partir des canevas mis à disposition par la Driee, anticiper l'articulation avec les procédures d'urbanisme, ou encore… proposer les prescriptions à appliquer au projet. « Ces attentes ne sont pas d'ordre réglementaire mais pratique. Ainsi, en prêtant une attention particulière à certains éléments de forme comme de fond dans l'élaboration des dossiers de demande, elles permettent d'en fluidifier l'instruction par les services de l'État et donc de raccourcir les délais d'instruction globaux pour le pétitionnaire », explique la Driee.

En contrepartie de leur engagement, cette dernière propose aux bureaux d'études une réunion annuelle d'échange et d'informations, la diffusion d'actualités réglementaires et documentaires, ainsi que la publication de la liste des bureaux d'études signataires sur son site web.