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Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés

L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.

Infographie  |  Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°368 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°368
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La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l'eau (Iota).

Les porteurs de projet sont mis en relation avec un interlocuteur unique au sein de l'Administration. Cette nouvelle procédure se caractérise par une "phase amont" renforcée durant laquelle le pétitionnaire peut échanger avec l'Administration sur les enjeux à prendre en compte dans le dossier ou demander un certificat de projet par lequel le préfet s'engage sur les régimes, procédures et calendrier applicables.

L'objectif est de réduire à neuf mois les délais d'instruction, soit le temps écoulé entre le moment où le dossier est jugé complet par le service instructeur coordonnateur et la décision finale du préfet. Au sein de cette période, la durée de la phase d'examen du dossier est fixée à quatre mois comprenant une instruction interservices, les consultations obligatoires et l'avis de l'autorité environnementale en cas d'étude d'impact.

Elle est suivie de la phase d'enquête publique, estimée à trois mois compte tenu des phases d'ouverture, de recueil des avis des collectivités locales et de rédaction du rapport d'enquête, l'enquête en elle-même ne durant que 30 jours. Les consultations du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologique (Coderst) et de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) sont désormais facultatives.

En aval de l'arrêté d'autorisation s'ouvre une phase de recours d'une durée de deux mois pour le pétitionnaire et de quatre mois pour les tiers. Ces derniers peuvent également former une réclamation gracieuse après la mise en service de l'installation, qui pourra donner lieu à une modification des prescriptions applicables par arrêté complémentaire.

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