Appeler l'attention des services déconcentrés de l'Etat (Dreal, Deal, Driee...) sur les conséquences de la mise en place de l'autorisation environnementale en matière d'organisation du travail. Tel est l'objet d'une note technique adressée aux préfets le 27 juillet dernier par le secrétariat général du ministère de la Transition écologique.
La réforme de l'autorisation unique constitue "un défi managérial et organisationnel", avait reconnu Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR) en début d'année. Elle institue un fonctionnement en "mode projet" qui modifie les relations entre les services de l'Etat. Les relations avec les demandeurs d'autorisation sont également impactées puisqu'ils doivent être dirigés vers un interlocuteur unique.
Le rôle des services de l'Etat est également renforcé en amont de l'instruction dans le cadre d'échanges informels ou du dispositif plus encadré du certificat de projet. La note précise aussi les cas dans lesquels les services doivent associer l'autorité environnementale : demande d'examen au cas par cas pour savoir si un projet doit être soumis à évaluation environnementale, demande de cadrage préalable de l'étude d'impact.
La nouvelle autorisation nécessite une organisation permettant "une instruction efficace, garante de la préservation des enjeux environnementaux et permettant de respecter les délais d'instruction", rappelle la note. Sur ce dernier point, l'objectif affiché par la réforme est en effet de réduire à neuf mois les délais d'instruction.
Préalablement à la diffusion de cette note, les préfets sont censés avoir déployé des pilotes au niveau régional, tandis qu'un "kit de mise en œuvre de l'autorisation environnementale" a été diffusé en avril.
La réforme de l'autorisation environnementale, entrée en vigueur le 1er mars dernier, a pour ambition de simplifier les procédures. Elle se substitue aux procédures d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) et de la législation sur l'eau (Iota) mais aussi, potentiellement, à une dizaine d'autres procédures comme les dérogations aux mesures de protection des espèces protégées ou les autorisations de défrichement.
