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Autorisation environnementale : vers une participation du public par voie électronique

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Expérimenter pendant trois ans un assouplissement des modes de consultation du public sur certains projets soumis à autorisation environnementale. Tel est l'objet d'une disposition votée le 12 juin par les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance". Elle résulte d'un amendement présenté par le Gouvernement.

Cette expérimentation, portant sur un nombre limité de régions qui seront désignées par décret, consistera à remplacer l'enquête publique par une participation du public par voie électronique pour les projets donnant lieu à une concertation préalable sous l'égide d'un garant. A l'origine, le projet de loi prévoyait une telle expérimentation pour les seuls projets agricoles. Mais, après la remise en cause de l'expérimentation par le Sénat, le Gouvernement a décidé de la rétablir en élargissant son périmètre.

L'expérimentation devra faire l'objet d'une évaluation, dont les résultats devront être transmis au Parlement six mois avant son terme. Le projet de loi doit être examiné en séance publique à compter du 26 juin dans le cadre de la nouvelle lecture faisant suite à l'échec de la commission mixte paritaire du 5 avril dernier.

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