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Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure

Le décret qui supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale est paru. Le texte prévoit également une dématérialisation de la procédure mais renonce à la rendre obligatoire.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure
Le projet avait suscité de nombreuses réactions négatives lors de la consultation publique en mai dernier (92 % d'avis négatifs). Le décret portant simplification de la procédure d'autorisation environnementale est paru le 14 décembre au Journal officiel. À travers ce texte, le ministère de la Transition écologique cherche à simplifier cette procédure mise en place en 2017. Sa création avait déjà pour objectif de simplifier la procédure d'ouverture des installations concernées, c'est-à-dire...

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