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Le décret relatif à l'autorisation environnementale unique est attaqué

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°369 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°369
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Les associations anti-éolien Fédération environnement durable et Vent de colère ont déposé une requête en Conseil d'Etat pour faire annuler le décret relatif à l'autorisation environnementale unique. "Ce décret sous un faux prétexte de simplification étend à tout le territoire l'autorisation unique. Celle-ci (…) vise en réalité à permettre aux promoteurs d'accélérer l'implantation d'éoliennes en supprimant toutes les lois qui protègent les citoyens", estime l'association anti-éolien. "La volonté du gouvernement de favoriser systématiquement les industriels du vent au détriment de l'intérêt général n'est justifiée par aucune raison, ni morale, ni économique, ni industrielle, ni environnementale", déclare l'association dans un communiqué.

Entrée en vigueur au 1er mars, la réforme de l'autorisation unique vise en effet l'éolien. Ce sont les installations pour lesquelles la réforme apporte l'intégration des procédures la plus forte puisque le permis unique vaut non seulement autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou du code de l'énergie, mais parce qu'il dispense également de permis de construire. La réforme modifie également les délais de recours qui sont maintenant fixés à deux mois pour l'exploitant et à quatre mois pour les tiers, ces délais pouvant être prorogés de deux mois en cas de recours administratif.

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