Conformément au mode de décision en vigueur dans l'UE, devant l'absence d'accord entre les Etats membres lors du conseil des ministres de l'agriculture fin juin 2010, la Commission européenne a dû trancher. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant ces maïs sont désormais autorisés à la commercialisation sur le territoire européen et ce pour les 10 ans à venir. Seule leur culture est interdite. Ils complètent ainsi les trois OGM de soja, les six cotons, les trois colzas, les 17 maïs et la betterave à sucre déjà autorisés à des fins commerciales en Europe.
Pour prendre sa décision la Commission européenne s'est appuyée sur les avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Cette procédure de décision fortement décriée par les opposants aux OGM pourrait être modifiée à l'avenir. Bruxelles a proposé deux nouveaux textes laissant aux Etats membres la liberté d'autoriser ou non, sur la totalité ou une partie seulement de leur territoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais cette proposition est loi de faire l'unanimité car elle maintiendrait le système européen d'autorisation de mise sur le marché des OGM, assuré par l'Efsa.
En attendant que les Etats membres, le Parlement européen et la Commission se mettent d'accord, d'autres OGM sont en cours d'autorisation et notamment pour une mise en culture : renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 de Monsanto, le maïs BT 1507 de Pionneer, le maïs Bt 11 de Syngenta et le maïs NH 603 de Monsanto. À l'heure actuelle seule le MON 810 et la pomme de terre Amflora sont autorisés à la culture en Europe.
Article publié le 29 juillet 2010
