L'ONG Générations Futures a déposé, ce vendredi 27 octobre, deux recours en justice contre les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées fin septembre, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de deux pesticides à base de sulfoxaflor. L'ONG estime que les produits Closer et Transform, commercialisés par Dow AgroSciences, "menacent de façon grave et immédiate les abeilles et autres pollinisateurs".
Générations Futures a saisi en référé le tribunal administratif de Nice pour demander une suspension d'urgence des autorisations de mise sur le marché. Un autre recours sur le fond, déposé devant ce tribunal, demande l'annulation de la décision d'autorisation prise par l'Anses.
L'ONG et les apiculteurs de l'Unaf dénoncent l'impact de ces produits ayant le même mode d'action que les pesticides néonicotinoïdes, neurotoxiques impactant les abeilles. La semaine dernière, l'Anses a affirmé que le sulfoxaflor est une substance de la classe des sulfoximines tout en reconnaissant qu'il a un "mode d'action similaire" aux néonicotinoïdes. "Il se différencie cependant par sa très faible persistance dans les sols (1 à 4 jours contre 120 à 520 jours) et dans les plantes. Il est en outre moins toxique pour les organismes aquatiques et ses métabolites ne sont pas toxiques pour les pollinisateurs", a justifié l'Anses.
Le 20 octobre, les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique ont donné trois mois à l'Anses pour confirmer ou non l'autorisation des deux pesticides, après examen de "données complémentaires" sur leurs risques pour les abeilles. L'autorisation de la substance active Sulfoxaflor au niveau européen en 2015 prévoyait "que des données confirmatives seraient produites par le demandeur afin de permettre d'affiner le cas échéant les conditions d'emploi prévues", a précisé l'Anses. "Le gouvernement a laissé trois mois à l'Anses pour réexaminer les deux AMM, délai bien trop long pour prévenir les atteintes à l'environnement. L 'avis de l'Anses de juin 2017 ayant conduit à la délivrance de ces AMM a été rendu alors que ces données «confirmatives» étaient toujours manquantes", fustige l'ONG.
Cinq substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxam, thiaclopride et acétamipride), les plus couramment utilisées, seront interdites à compter de septembre 2018 en France, conformément à la loi sur la biodiversité d'août 2016.
