La semaine dernière, le Commissaire européen aux Transports, Siim Kallas (Estonie), a envoyé une lettre aux Etats membres et au président de la commission Transports du Parlement européen, Brian Simpson (Social-démocrate, Royaume-Uni), confirmant sa volonté d'autoriser la circulation transfrontalière des méga-camions, c'est-à-dire des camions mesurant de 18,75 à 25,25 mètres et pesant de 40 à 60 tonnes.
"Selon la Directive relative aux poids et dimensions des véhicules lourds, la circulation entre les Etats membres est aujourd'hui interdite aux camions de plus de 18,75 mètres et pesant plus de 40 tonnes", rappelle France nature environnement (FNE), précisant qu'"au sein de leur territoire, les Etats peuvent toutefois s'ils le souhaitent autoriser la circulation au-delà de ces limites". C'est notamment le cas de la France qui vient d'autoriser la circulation des 44 tonnes.
Dérogations à la règle
Le Commissaire européen fait aujourd'hui une lecture différente de la directive et estime que les camions de plus de 40 tonnes et 18,75 mètres de long peuvent traverser la frontière entre deux Etats membres qui les autorisent sur leur territoire. Nos confrères d'Europolitique rapportent que la lettre du Commissaire précise que les dérogations à la règle générale "devraient être appliquées raisonnablement, de manière à ce qu'elles ne conduisent pas à transformer une pratique exceptionnelle en norme".
Cependant, cette modification de l'interprétation de la directive n'est pas du goût des eurodéputés qui estiment que l'exécutif ne respecte pas les règles de la codécision. Dans le cadre de cette procédure, la plus courante pour adopter une législation, la Commission élabore une proposition qui doit être approuvée à la fois par le Parlement et le Conseil.
Avec cette décision, la Commission "fait face à un contentieux juridique", estime Brian Simpson, précisant que "les coordonnateurs des groupes politiques estiment unanimement que le Commissaire a outrepassé ses droits". La situation pourrait déboucher sur un conflit ouvert entre la Parlement et la Commission, puisque la commission Transports du Parlement va transmettre le problème à Martin Schulz (Social-démocrate, Allemagne), le président du Parlement, et va évaluer, avec la commission des Affaires juridiques du Parlement, si la Commission a outrepassé ses droits relatifs à l'application du droit européen. "La question n'est pas de savoir si les méga-camions sont bons ou mauvais, le problème concerne la procédure", résume le président de la commission Transports du Parlement, ajoutant que "la lettre du Commissaire introduit une incertitude juridique".
Des méga-camions polémiques
Le député européen précise par ailleurs qu'"il est intéressant de noter que le Commissaire choisit de réinterpréter la directive plutôt que d'en proposer une nouvelle, bien qu'il sache que les éco-camions ou méga-camions constituent un sujet très controversé".
Certaines associations environnementalistes sont vent debout contre la nouvelle lecture du droit européen proposée par la Commission. FNE, juge qu'avec cette décision, le "lobby routier [est] bien servi par la Commission européenne".
"Cette décision, en favorisant une fois de plus la compétitivité du transport routier, va marquer un coup d'arrêt aux politiques de report de la route vers le rail et le fluvial et inévitablement mettre des camions supplémentaires sur nos routes, estime l'association, ajoutant qu'en cédant aux lobbies routiers, la Commission va réduire à néant les maigres efforts faits pour favoriser le report modal".
"De plus, cette décision survient alors même que la qualité de l'air ne cesse de se dégrader et que les liens de causalité entre pollution provenant du diesel et cancer sont aujourd'hui avérés", ajoute FNE. Et de rappeler aussi, "les risques d'accidents accrus" du fait de la circulation des méga-camions et "[les] impacts sur les infrastructures [qui] seront également démultipliés".
