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Autorisation unique ICPE : les textes attaqués devant le Conseil d'Etat

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°338 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°338
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Sept associations anti-éolien ou de protection des paysages ont déposé des requêtes devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler plusieurs textes de simplification du droit de l'environnement publiés dernièrement, rapporte le blog de l'association Liberté, Inégalité, Fraternité (LIF).

Les textes attaqués sont l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées (ICPE) et son décret d'application. De même que l'ordonnance du même jour relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et son décret d'application.

"Ces textes totalement en faveur des promoteurs attribuent des pouvoirs exorbitants aux préfets, notamment pour l'appréciation des critères de défense de l'environnement et des droits des riverains. Ils limitent le droit d'agir des tiers intéressés, en réduisant les délais de recours", explique la Fédération environnement durable (FED), qui lutte contre une industrialisation éolienne massive du territoire.

Imposer le système dans toute la France

"Ce système "expérimental" d'autorisation unique est mis en place dans onze régions mais, en réalité, la décision est déjà prise de vouloir l'imposer dans toute la France", estime la FED.

L'expérimentation de l'autorisation unique a débuté le 5 mai dans six régions et commencera le 1er juin en Bretagne. Elle vise à délivrer un permis unique réunissant l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d'un projet soumis à la législation des installations classées. C'est-à-dire l'autorisation ICPE elle-même, l'autorisation de défrichement et la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, auxquelles s'ajoutent, pour les parcs éoliens et les installations de méthanisation, le permis de construire et l'autorisation au titre du code de l'énergie.

L'expérimentation du certificat de projet, quant à elle, est entrée en vigueur un mois plus tôt dans trois régions et débutera le 1er septembre en Bretagne. Ce dispositif permet le gel des législations régissant les principales autorisations dont relève le projet.

Réactions2 réactions à cet article

 

Au vu de la claque que se sont pris EELV, et les écolos en général lors des européennes 2014, je gage que ce projet passera bientôt à la trappe...

Tireman | 26 mai 2014 à 10h46
 
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Vous auriez raison cher Tireman si le vrai moteur de l'éolien c’était l'écologie. Mais non, ce qui pousse à développer l'éolien c'est la rentabilité. Annulons le tarif très juteux dont Mme Royal vient encore de faire cadeau contre l'avais du CRE et de l'Europe et les promoteurs éoliens vont se calmer.
".... "En France, remplacer une centrale nucléaire par des énergies renouvelables, serait une opération plus absurde encore, puisqu'il n'y a pas un parc de centrales à combustibles fossiles que l'on pourrait maintenir en service ; il faudrait obligatoirement en construire de nouvelles. Le scénario serait le suivant, cas d'école avec des éoliennes :
- On ferme une centrale nucléaire de 1 000 MW qui n'émet pratiquement pas de CO2.
- On construit des éoliennes pour une capacité nominale de 1 000 MW.
- On construit une centrale au gaz de 1 000 MW, pour les jours sans vent, plus largement pour toutes les conditions pendant lesquelles les éoliennes n'atteignent pas leur puissance nominale.
- Compte tenu du facteur de charge des éoliennes, environ un quart, le résultat sera équivalent à des éoliennes fournissant 1 000 MW un quart du temps, et une centrale au gaz de 1 000 MW fonctionnant les trois quarts du temps, avec émission de CO2.

Ce n'est pas seulement se tirer une balle dans le pied, c'est carrément se tirer une balle dans le ventre. Très douloureux."

e02 | 08 juillet 2014 à 18h18
 
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