Le ministère de l'Ecologie (Medde) a mis en ligne mercredi 15 juillet une fiche récapitulative (1) relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la loi sur l'eau.

Cette mise en ligne fait suite à la publication du décret du 1er juillet 2014 qui marque le lancement officiel de l'expérimentation. La fiche rappelle les différents éléments à connaître : décisions concernées par la procédure unique, territoires concernés, durée de l'expérimentation, apports de la procédure pour les porteurs de projet et pour les tiers.

L'apport principal de cette publication réside toutefois dans le schéma récapitulatif de la procédure qu'elle propose.

Pour rappel, l'expérimentation vise à rassembler autour de la procédure d'autorisation des IOTA au titre de la loi sur l'eau toutes les autres autorisations environnementales relevant de l'Etat : modification d'une réserve naturelle nationale, modification d'un site classé, dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés, défrichement. Cette procédure est par ailleurs articulée dans le temps avec d'autres procédures connexes : délivrance du titre domanial sur le domaine public fluvial et maritime, permis de construire et autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine.