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Actu-Environnement

Le Gouvernement poursuit l'assouplissement des procédures environnementales

Extension du régime d'enregistrement ICPE, dématérialisation de la procédure de déclaration, expérimentation des ZIEE et gestion simplifiée des recours des projets EMR figurent parmi les annonces du Gouvernement.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Lors d'une rencontre à l'Elysée ce jeudi 30 octobre, le Gouvernement a effectué un premier bilan d'étape du choc de simplification, ouvert en avril 2013, et annoncé une salve de "nouvelles" mesures. Certaines d'entre elles sont toutefois déjà inscrites dans des projets de loi en cours de discussion au Parlement ou dans des textes réglementaires en préparation.

Extension du régime d'enregistrement à de nouvelles activités

En matière d'installations classées, le Gouvernement annonce l'extension du régime d'enregistrement à de nouvelles rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il ne précise pas la liste des rubriques concernées mais celles-ci, ainsi que les textes réglementaires fixant les prescriptions, sont actuellement soumis à la consultation de chaque secteur d'activité concerné.

En tout état de cause, le Gouvernement fera application des mêmes critères que ceux utilisés pour les extensions décidées précédemment : installations ne relevant pas d'une directive européenne imposant un permis (IED ou Seveso), installations suffisamment standardisées pour qu'une réglementation nationale soit possible, installations présentant des impacts environnementaux et des risques accidentels modérés permettant d'éviter étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. L'objectif est de réduire la durée d'instruction des demandes d'autorisation de plus d'un an à une durée comprise entre cinq et sept mois.

Autre annonce visant également une accélération des projets "installations classées" : la dématérialisation de la procédure de déclaration à compter de septembre 2015. Les quelque 12.000 déclarations effectuées chaque année devraient pouvoir être réalisées sur un site internet centralisé, permettant l'obtention immédiate et automatique de l'accusé de réception donnant le feu vert au projet.

Une expérimentation sur les zones d'intérêt économique et écologique en 2015

Au-delà des expérimentations en cours de certificat de projet (18 certificats déposés dont 9 signés), d'autorisation unique ICPE (38 dossiers déposés) et d'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux activités (IOTA) relevant de la loi sur l'eau, le secrétariat d'Etat chargé de la simplification annonce pour 2015 une expérimentation relative aux zones d'intérêt économique et écologique (ZIEE) dans les régions Bretagne, Haute-Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Les ZIEE sont des "zones dans lesquelles les enjeux de biodiversité et d'environnement seraient étudiés préalablement à l'implantation d'activités économiques, avec un degré de précision suffisant pour simplifier les démarches procédurales pour chacun des projets venant s'y implanter", précise le secrétariat d'Etat.

Des mesures en faveur des EMR

Outre le projet d'autorisation unique pour les installations d'énergies renouvelables en mer (EMR), le Gouvernement prévoit de porter à 40 ans (contre 30 ans actuellement) les durées des concessions sur le domaine public maritime pour ces installations.

La gestion des recours concernant les projets d'EMR ainsi que les procédures applicables aux lignes à très haute tension (THT) et aux raccordements en zone littorale seront par ailleurs simplifiées. "Du fait de la difficulté de rattacher les ouvrages à une circonscription administrative en mer et compte tenu des projets de raccordement des énergies renouvelables et des projets d'interconnexion à venir, il est nécessaire d'unifier les règles de compétence contentieuse pour ces ouvrages", explique l'exécutif.

Réactions14 réactions à cet article

 

Continuant à se vautrer devant le lobby de l'éolien industriel, le gouvernement, à coup de subventions massives (payées par nos factures) reconstitue deux erreurs majeures : celle des concessions autoroutières, assurant une "rentabilité excessive" aux concessionnaires ; celle d'une pseudo "filière" qui ne tient qu'en truquant le marché.
Des concessions du domaine public sont ainsi portées à quarante ans. Et le rente luxueuse qui va avec.
De même, des usines se créent qui, ne pouvant exporter leurs fichus moulins, conduiront à une fuite en avant : toujours plus d'usines off shore, toujours en France, jusqu'à disparition complète de notre littoral. Et de toutes les activités qui vont avec : pêche, plaisance, tourisme, hôtellerie, randonnée, restauration.

lancieux | 31 octobre 2014 à 09h54
 
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il serait intéressant de protéger les projets éoliens des recours de pseudo-association de défense de l'environnement largement manipulées et subventionnées, pour éviter de faire de la France le cancre des ENR

lio | 31 octobre 2014 à 12h46
 
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@Lio
Bien sûr ! Dès lors que le BIEN est en cause, supprimons les opposants, déportons-les à Cayenne, fusillons les meneurs ! Fermons les associations qui ont le tort de ne pas être d'accord ! Restons entre convaincus et plantons des moulins partout ! Et mettons au pas les tribunaux. C'est d'ailleurs ce que Mme Royal se propose de faire, avec des juridictions administratives d'exception.
C'est bien elle qui se voulait le chantre de la démocratie participative ?

lancieux | 31 octobre 2014 à 14h08
 
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Lio, je constate avec beaucoup de peine que vous en êtes encore là ! J'aimerai bien savoir quel est votre problème : compréhension ? idées reçues ? intérêt personnel financier ? autres ?

quelquundemarseille | 31 octobre 2014 à 15h48
 
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Que dire des anti-éoliens financés par les lobbys pro-nucléaires ?
Qui gagnera : les futurs irradiés croulant sous des tonnes de déchets à vie longue, ou les défenseurs des ENR ?

Dans tous les cas le bon peuple paiera la note... comme toujours !
Pascal

Pascal | 31 octobre 2014 à 17h44
 
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Pour fermer Fessenheim, c'est simple : il suffit de planter un moulin en ferraille tous les 350 mètres entre Brest et Sarreguemines... Si c'est ça que vous appelez une solution d'avenir !
La vérité, c'est que vous aurez 50 000 moulins qui saccageront tous les paysages français, des centrales nucléaires pour plusieurs siècles et, pour "faire le joint" avec cette fichue énergie éolienne, aléatoire, intermittente et imprévisible, de braves centrales thermiques. Comme ces dernières seront au prix de marché, ce sera vraisemblablement des centrales au charbon.
Comme dans ce beau pays exemplaire -l'Allemagne- qui réussit à avoir l'électricité la plus chère d'Europe, celle de moins bonne qualité et qui, en quelques années, est devenue le plus gros pollueur européen.
Vos chers moulins, c'est vraiment la plus ringarde des solutions. Mais continuez à y croire, c'est désormais une question quasi-religieuse...
Et, pendant ce temps, les financiers et fonds de pension vivent grassement de la rente que les élus leur ont offert sur le dos du consommateur français. Pour eux, tout va bien, ils vous remercient.

lancieux | 31 octobre 2014 à 18h11
 
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je vous retourne la question "quelquundemarseille" pays du vent!

lio | 01 novembre 2014 à 10h24
 
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au lieu de favoriser des technologies plus intelligentes comme l'hydrolien ...ou même l'éolien flottant avec moins de béton et qu'on peut mettre plus loin ...c'est deux technologies ayant à mon avis beaucoup plus d'avenir ....le gourvenement officialise le massacre de nos côtes ...c'est plus simple comme ça ...ils se vautrent devant le lobby éolien statique ...ces gens là n'ayant qu'un objectif ...le fric et le fric le plus facile possible ....l'environnement est bien le dernier de leurs soucis ..."le béton c'est bon pour les crabes ...elles seront comme de alumettes sur l'horizon ..ça va attirer les touristes "...le green washing va reprendre de plus belle ...trop triste de voir ça .

carl | 03 novembre 2014 à 11h13
 
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On devine derrière ces textes la formidable offensive des lobbys éoliens et autres. Sous le masque de l'écologie ils dictent leur loi. Comme ,toutes choses égales par ailleurs ,le font les chasseurs ,eux aussi choyés par Mme Royal .
On a le ministre de l'écologie le plus industrialiste qui n'ait jamais été.

sirius | 03 novembre 2014 à 16h09
 
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Madame Royal est surtout une démagogue achevée. Doublée d'une personnalité autoritaire, voire autocratique. Elle se dissimule donc derrière sa son soi-disant volontarisme et se pose en chantre de la "démocratie participative". Dans les faits, elle se couche en permanence : devant les écolos quand ils font le poids (Notre-Dame des Lande, Sivens, bientôt le Lyon-Turin), devant les lobbys éoliens (ah ! ce déjeuner au ministère où ils ont tout obtenu d'elle !). Mais silence quand on autorise (contre les décisions de justice) une porcherie de 3 400 truie dans une zone sensible. Silence quand on prive les associations des possibilités de recours. Silence quand on sacrifie la loi littoral. Silence enfin quand on accepte que les communes, au lieu de lever des impôts, fassent payer les consommateurs d'électricité.
Ce dernier glissement (du fiscal général à une taxe de consommation) pourrait d'ailleurs bien ne pas être tout à fait conforme à la constitution.

lancieux | 03 novembre 2014 à 17h11
 
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La vraie simplification consisterait à enfin abandonner la vieille nomenclature française ICPE qui date des années 50 et qui est à bout de souffle, tellement elle est rafistolée, et à adopter directement la nomenclature IED européenne, plus pertinente.
Mais les DREAL veillent à leur petite tradition pépère... Si on regarde le détail des arrêtés-types pris pour l'enregistrement, on s'aperçoit qu'ils sont bien davantage contraignants que les arrêtés d'autorisation suite à études d'impacts (principe de précaution administrative oblige: ceinture et bretelles non pas pour protéger l'environnement mais pout protéger les fonctionnaires). On marche sur la tetê!

Albatros | 04 novembre 2014 à 12h05
 
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Pour Albatros
Mais pourquoi donc tout le monde se méfie t'il tant des gentils industriels et des gentils agriculteurs au point de les soumettre aux procédures ICPE.
On pourrait, c'est vrai, abolir la réglementation environnementale et en échange réinstaurer le principe de responsabilité avec balle dans la nuque pour les plus gros pollueurs. Cela serait effectivement plus simple que toutes ces paperasses.

JCC | 05 novembre 2014 à 20h43
 
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Apparemment, JCC ne connaît pas la nomenclature ICPE, totalement surannée et qui ne protège aucunement l'environnement, on peut en voir la preuve tous les jours... D'autres pays jugés ici très "en avance" ne disposent pas d'une telle nomenclature rafistolée près de 100 fois, qui ne sert qu'à embrouiller le sujet.
Mon propos est de soumettre les industriels à la nomenclature IED, à Seveso, à tous les textes européens directement et à éliminer la gymnastique administrative de rafistolage de la vieille nomenclature française.
Je laisse au gentil JCC la responsabilité de ses délires anti industries et anti agricoles.. et sa notion spéciale de la démocratie qui fait froid dans le dos...

Albatros | 06 novembre 2014 à 19h38
 
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QUI A BRADE NOS AUTOROUTES pourquoi sommes nous exploités par des financiers aux profits vertigineux
Si on lève les barrières de protection l'enquête publique ne servira plus a rien elle n'a d''ailleurs que très peu d'impact sur les décisions
elle sert surtout a ralentir les projets bons ou mauvais
Je suis peiné pour ces commissionnaires enquêteurs dévoués a leur mission qui vont pointer a pole emploi ..ILS SONT POUR LA MAJORIT2 DES FONCTIONNAIRES RETRAITES donc a l'abri de la misère l’enquête publique doit être remise a plat

FIRMINOU | 18 juillet 2017 à 07h32
 
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