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Actu-Environnement

“Avant d'accepter des interdictions nationales, travaillons d'abord sur une évaluation sérieuse des OGM”

Le 5 septembre prochain est organisée à Bruxelles la 7ème conférence européenne des régions sans OGM. Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM des Verts au Parlement européen, qui co-organise l'événement avec le réseau GMO-free Europe, fait le point sur les préoccupations actuelles de ces régions.

Interview  |  Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
“Avant d'accepter des interdictions nationales, travaillons d'abord sur une évaluation sérieuse des OGM”
Arnaud Apoteker
Chargé de mission OGM des Verts au Parlement européen
   

Actu-environnement : Qu'est-ce que le réseau GMO-free Europe ?

Arnaud Apoteker : Le réseau GMO Free Europe a été créé il y a sept ans, en opposition aux autorisations européennes qui ont été délivrées pour des OGM. Il regroupe des régions de tous niveaux : de la région administrative à des communes, des collectivités locales, des parcs ou des "pays". Ce mouvement de la société civile va au-delà des frontières de l'UE, avec des zones engagées en Turquie, en Serbie, en Norvège…

AE : Quel est le pouvoir de ces collectivités face aux autorisations européennes de culture d'OGM ?

AA : C'est un vrai sujet de débat. Leur pouvoir est très différent d'un pays à l'autre. Dans les Etats fédéraux, comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne, les régions administratives ont un pouvoir législatif et donc d'interdiction. Par exemple, en Italie, s'il n'y a pas de culture d'OGM aujourd'hui, c'est parce que les régions administratives se sont déclarées sans OGM.

 
Les zones sans OGM en Europe Aujourd'hui, l'Autriche, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne et la Roumanie ont pris des mesures de sauvegarde contre au moins un OGM, le MON 810. L'Autriche a également interdit le MON863 et le T25. L'Italie a interdit toute culture d'OGM sur son territoire.
En France, en 2010, 21 régions administratives se sont déclarées sans OGM, 9 départements, un parc naturel (Queyras) et 116 communes. Au total en Europe, 169 régions administratives ont rejoint le réseau GMO Free Europe, 123 provinces, départements ou préfectures, 4.713 communes et plus de 31.000 particuliers (dont la plupart sont des agriculteurs allemands).
 

En revanche, en France, les régions sans OGM sont davantage dans la déclaration politique, elles n'ont pas de réel pouvoir d'interdire les OGM. La question ne se pose pas vraiment aujourd'hui car une clause de sauvegarde a été instaurée par le gouvernement français sur le maïs MON810. Plusieurs communes ont pris des arrêtés municipaux d'interdiction et tous n'ont pas été cassés par les préfectures. Le tribunal administratif a même parfois tranché en leur faveur lorsqu'elles faisaient valoir que l'interdiction des OGM avait une justification économique, car la part de production biologique est importante sur leur territoire. Mais si jamais la clause de sauvegarde est suspendue, ce qui peut arriver prochainement, il est probable que les industriels feront davantage pression pour faire annuler ces arrêtés municipaux. Que feront alors les régions françaises pour préserver leur statut ? Négociations ? Activisme pour préserver une agriculture durable, de territoire et proche des citoyens ? Cette question sera au centre de notre conférence.

AE : Au niveau européen, quelle est la légalité de l'action de ces régions ?

AA : Il y a un flou complet. La Commission européenne n'a pas été cohérente sur le sujet. L'Autriche et la Hongrie ont été les premières à activer des clauses de sauvegarde sur leurs territoires. L'Efsa, consultée par la Commission, a jugé que les raisons invoquées par ces Etats n'étaient pas de nature à justifier une interdiction. Mais la proposition de la Commission de lever ces trois clauses de sauvegarde a été désavouée par les Etats membres et, depuis, il ne s'est rien passé. Aujourd'hui, six ou sept pays ont pris des moratoires sur les OGM.

Le cas de la France est différent car la Cour de justice européenne a été saisie par le Conseil d'Etat : c'est donc une juridiction nationale qui va trancher la question. Pour l'heure, la Commission ne s'est pas prononcée sur le cas de la France. Elle sait que, si légalement elle a le droit de demander l'annulation des clauses de sauvegarde, politiquement elle ne sera pas soutenue.

AE : Justement, la Commission européenne propose de donner plus de libertés aux Etats membres concernant les autorisations des OGM. Mais ceux-ci bloquent cette proposition…

AA : Nous sommes là au cœur du débat sur les OGM. Le gouvernement français a activé une clause de sauvegarde car il estime que l'évaluation du MON810 n'a pas été menée de manière suffisante. Si la France et l'Allemagne bloquent la proposition de la Commission, c'est pour les mêmes raisons. Les évaluations sont faites au niveau européen, donc il faut les améliorer avant de permettre à un Etat membre d'autoriser ou de refuser la culture d'un OGM sur son territoire. Avant d'accepter des interdictions nationales, travaillons d'abord sur une évaluation sérieuse. Il ne faut pas se précipiter dans un sens ou dans l'autre. Nous devons nous battre sur les deux fronts.

AE : L'Efsa a été très critiquée, notamment pour des questions de conflit d'intérêt. Sa présidente a d'ailleurs démissionné. Où en est-on aujourd'hui ?

AA : L'Efsa a renouvelé très récemment son panel scientifique. Mais apparemment, les experts chargés des OGM seraient principalement des pro-OGM. Cela paraît logique : aujourd'hui, un chercheur qui se prononce ouvertement en défaveur des OGM peine à obtenir des crédits de recherche et n'est donc pas reconnu... Récemment, le commissaire européen Dalli a renvoyé à l'Efsa trois OGM qui avaient déjà obtenu un avis favorable pour autorisation de l'agence, pour renforcement de l'évaluation. Est-ce un signe des doutes qui pèsent sur le sérieux de l'évaluation scientifique ?

Réactions8 réactions à cet article

 

Les OGM ne sont pas seulement une question d'alimentation. Ils représentent aussi une voie de recherche importante en matière de "bio-sourcing" pour l'obtention de molécules utiles (médicales et phytosanitaires notamment). Peut-on en savoir davantage? Merci de nous informer à ce sujet.
La modération de M. Apotheker est louable et il est réjouissant qu'il ne réduise pas cette question à la diabolisation habituelle de certains acteurs (qui le méritent peut-être) qui n'est qu'un épiphénomène.

Albatros | 30 août 2012 à 11h30
 
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"L'Efsa a renouvelé très récemment son panel scientifique. Mais apparemment, les experts chargés des OGM seraient principalement des pro-OGM."
Dès que des scientifiques sont objectif sur des résultats expérimental bidonné pour dénigré les OGM ce sont des pro-OGM.(ou payé par de vilaine firme....)
Les "croyant fanatiques" sont triste et fatiguant

yanquirigole | 30 août 2012 à 11h36
 
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« Travaillons d'abord sur une évaluation sérieuse des OGM »
Ils en sont là les escrologistes.
Toutes les soit disante preuves qui démontraient la dangerosité des OGM tombe les une après les autres (résultats bidonnés de façon riche et varié) alors maintenant on met en doute les évaluations
Incroyable alors qu’aucune variété n’est autant étudiée analysée sécurisée que les OGM et il ose quand même dire une chose pareille.
Au fait pourquoi « greenpeace » ne marque même plus une seule ligne dans son rapport d’activité annuel aux USA sur les OGM depuis 2004 ????Il n’en parle même plus la bas.
Il ne sont peut être pas dangereux quand ils sont cultivé par d’autre agriculteur que ceux de l’Europe ???
Ou les américains qui mettent dans les médias le water gate ou l’affaire "monica qui gate bil " ont peur des grosses méchantes firmes plus forte que le FBI et la CIA...
Le combat contre les OGM de cette association ne se fait que en Europe !!!
Rigolo et triste aussi à observer

yanquirigole | 30 août 2012 à 12h50
 
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Il faut une extraordinaire dose de mauvaise foi pour affirmer: «Avant d'accepter des interdictions nationales, travaillons d'abord sur une évaluation sérieuse des OGM» quand on fait le lobbyiste anti-OGM pour le groupe des Verts au Parlement européen et pour un truc qui s'appelle «GMO-free Europe».

À ce jour, 160 millions d'hectares dans le monde, principalement en maïs, soja, colza et cotonnier – sans nul doute cultivés sans qu'il y ait eu une évaluation sérieuse si on gobe les balivernes de cet individu.

Des millions de quintaux de tourteaux de soja transgéniques importés en Europe – et utilisés – et il faut encore «une évaluation sérieuse»?

De qui ces gens se moque-t-ils?

«Mais apparemment, les experts chargés des OGM seraient principalement des pro-OGM». Ce genre de propos est tout simplement ignoble.

Wackes Seppi | 31 août 2012 à 00h17
 
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Il faut évaluer, disent-ils. Mais lorsque la recherche PUBLIQUE fait des essais pour justement évaluer, ils sont détruits... belle hypocrisie.

chercheur | 31 août 2012 à 09h23
 
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Bonjour, le problème des OGM, en France est devenu un cas politique, et ce d'autant plus que nous avons changé de gouvernement ! Je me suis toujours demandé si tous ces non connaisseurs du sujet, ne travaillaient pas indirectement pour Monsanto, au vue de tout le matériel scientifique détruit appartenant à d'autres laboratoires publics ou privés en Europe.

Marc52 | 04 septembre 2012 à 07h13
 
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Notamment @ Yanpastrésdrôle et Wackes Seppie :

...Je n'ai pas lu l'article et je n'ai lu qu'en diagonale vos commentaires car je commence à en connaitre par coeur la nature mais je ne comprends pas une chose : en quoi la phrase «Mais apparemment, les experts chargés des OGM seraient principalement des pro-OGM» vous choque tant alors que vos propos en général sont très virulents et caustiques à l'encontre des propos écologistes ? Pourquoi "pro-OGM" serait un gros mot insultant (de même pour '"anti-OGM"...?) À mon avis, l'auteur a juste due vouloir signifier quelque chose comme [qui n'est pas contre les OGM par principe voire qui s'y intéresse sérieusement] : on peut être d'accord ou pas sur les OGM et il me semble qu'on a beaucoup fait le tour ces derniers temps sur actu-environnement entre OGM et bio vs pesticides : ça commence à être vraiment lassant puisque personne ne semble vouloir se laisser convaincre mais pourquoi donc vous enflammer à nouveau sur ce mot, telle est ma question...
(et SVP : pas de réponse insultante, merci d'avance...)

Lionel | 04 septembre 2012 à 14h49
 
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M. Lionel,

«Mais apparemment, les experts chargés des OGM seraient principalement des pro-OGM» est une insinuation malveillante, à la limite de la diffamation en ce que cela revient à dire que ces experts manquent d'intégrité et d'impartialité.

C'est un procès d'intention, un sophisme du déshonneur pas association.

« Pro-OGM » n'est pas insultant en soi ; c'est un outrage dans la bouche de M. Apoteker et dans le contexte de sa déclaration car il est de nature à porter atteinte à la dignité des experts et au respect dû à la fonction dont ils sont investis.

Wackes Seppi | 04 septembre 2012 à 18h41
 
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