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Actu-Environnement

Réforme de l'autorité environnementale : le gouvernement attendu sur l'indépendance et les moyens

L'exécutif est tenu de réformer l'autorité environnementale en région pour assurer son indépendance. Le président de l'Ae nationale n'a pas d'a priori sur le modèle à mettre en place mais la question des moyens ressort inévitablement.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°380 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°380
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L'indépendance de l'autorité environnementale chargée d'évaluer les projets et les plans ayant une incidence sur l'environnement est un long combat. Cette indépendance est exigée par le droit européen mais l'Etat français a toutes les peines du monde à la mettre en œuvre. Bien qu'averti par la Commission européenne depuis 2009, les gouvernements successifs ont adopté des textes non satisfaisants au regard de cette exigence, qui doit contribuer à la bonne prise en compte des enjeux...

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