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Actu-Environnement

Autonomie de l'autorité environnementale : les permis de construire des éoliennes sont régularisables

Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale chargée de se prononcer sur le permis de construire qu'il va délivrer. Mais le Conseil d'Etat prévoit la possibilité de régulariser les permis illégaux.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Actu-Environnement Le Mensuel N°393 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°393
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La question de l'autonomie de l'autorité environnementale chargée de se prononcer sur l'étude d'impact des projets n'en finit pas d'encombrer les prêtoires. Le Conseil d'Etat a rendu le 27 mai une nouvelle décision sur cette question dans le cadre d'une affaire opposant une association anti-éolien à un développeur qui avait obtenu du préfet de la région Auvergne les permis de construire nécessaires à l'implantation d'un parc. La Haute juridiction réaffirme que la directive du 27 juin 1985...

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