Alors que le débat public sur le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo entame une pause estivale, les procédures administratives se poursuivent du côté du porteur du projet. Maître d'ouvrage sous la tutelle du ministère de l'Ecologie, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a sollicité l'Autorité environnementale pour préparer l'étude d'impact du projet (1) . Ce cadrage préalable permet au maître d'ouvrage de mieux cibler son étude et par conséquent de limiter les risques de "passer à côté" d'un élément majeur. L'Autorité environnementale vient de rendre son avis. Si elle ne se prononce pas sur l'opportunité du projet, elle donne à l'Andra son cadre de travail pour évaluer l'impact du projet sur l'environnement.
Au regard de la réglementation et de l'analyse de l'Autorité environnementale, l'Andra va devoir réaliser une étude d'impact unique sur l'ensemble des opérations indispensables à la mise en exploitation du
Réversibilité et suivi du site
Le maître d'ouvrage devra par ailleurs évaluer les impacts environnementaux liés à plusieurs scénarios de réversibilité du stockage. Ces scénarios sont nombreux : doit-on prévoir de récupérer dans leur totalité les déchets enfouis dans ce centre ? Ou seulement une partie ? A quelle échéance ? Des questions qui se traduiront au sein du stockage par le choix d'une procédure de fermeture progressive ou non des alvéoles contenant les déchets pendant la durée d'exploitation du centre. Une loi attendue pour 2016 devrait répondre à ces questions.
En attendant, l'Autorité environnementale demande à l'Andra d'évaluer l'impact sur l'environnement de trois scénarios de fermeture. L'un prévoyant de laisser les alvéoles ouverts ou fermés par une obturation facilement effaçable et ce jusqu'au terme de l'exploitation du stockage, moment où se déciderait, ou non, sa fermeture définitive. Un second prévoyant la fermeture définitive de chaque alvéole une fois rempli. Et un scénario intermédiaire, proposé par l'Andra, aboutissant à des fermetures partielles du stockage à certaines échéances, dans le cadre d'une gouvernance spécifique.
L'étude d'impact du maître d'ouvrage devra par ailleurs se pencher sur la phase de surveillance du site après fermeture. L'Autorité environnementale conseille à l'Andra d'anticiper les inquiétudes qui seront exprimées lors de l'enquête publique à ce sujet : protections sanitaires contre les impacts radiologiques et toxiques d'une contamination du site mais aussi impacts de la fermeture du site sur l'économie locale : "Plus d'un siècle d'activité aura en effet profondément marqué le territoire et il serait indiqué de préciser quelles seront les mesures d'analyse de tels impacts, même si ceux ci sont attendus à l'horizon lointain du 22éme siècle", justifie l'Autorité.
Enfin, l'Andra se devra d'évoquer le devenir du site d'ici les 500 prochaines années… Un avenir "dans lequel le maintien des dispositifs de surveillance ne pourra être garanti, dans lequel le souvenir même de la présence de ce stockage pourra s'être évanoui, le principal risque étant alors une intrusion humaine dans le stockage", rappelle l'Autorité environnementale.
L'Andra prévoit de déposer son dossier de demande d'autorisation qui comprendra cette étude d'impact en septembre 2015. Le dossier devra être réactualisé suite à la loi qui fixera les conditions de réversibilité qui s'appliqueront au centre de stockage. L'enquête publique ne pourrait donc avoir lieu qu'à compter de 2017, selon l'Andra.
