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L'Autorité environnementale appelle à mieux prendre en compte les enjeux de l'eau

L'Ae alerte sur le manque d'ambition pour la transition environnementale des plans, programmes qui concernent l'eau. Et pour de nombreux projets, les questions liées à la ressource sont insuffisamment prises en compte.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
L'Autorité environnementale appelle à mieux prendre en compte les enjeux de l'eau

« La transition environnementale n'est pas portée par les plans et programmes », a regretté Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae), à l'occasion de la présentation à la presse de son rapport annuel. Et ce constat est particulièrement visible pour ce qui concerne la ressource en eau. Notamment à travers l'analyse des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Un sujet qui a particulièrement occupé l'Autorité en 2021 : un dossier de plans et programmes sur sept examinés portait sur un Sdage, sur un total de 68.

C'est que ce premier semestre est marqué par l'adoption définitive de ces schémas dans l'ensemble des bassins hydrographiques. Le rôle de ces documents est important : ils fixent les priorités de gestion de l'eau dans chaque bassin afin d'arriver au bon état de l'ensemble des masses d'eau demandé par la directive-cadre sur l'eau (DCE). Initialement, la limite avait été fixée à 2015, mais avec des possibilités de report d'échéance jusqu'en 2027 ou d'objectifs moins stricts, sous réserve de leur justification.

Mais, même avec une échéance repoussée à 2027, le chemin s'annonce laborieux : seule la Corse devrait parvenir au bon état pour l'ensemble des masses d'eau. Les autres bassins – confrontés à de multiples pressions – ne prévoient qu'une marge de progression sans viser le 100 %. Et, malgré tout, les chances de réussite restent limitées. « Les ambitions qui sont fixées sont élevées avec, en règle générale, un objectif de progression de 20 % des masses d'eau en bon état en 2027 par rapport à 2022, a souligné Philippe Ledenvic. Mais nous avons des doutes sur la capacité à les atteindre. »

Un modèle agricole à questionner

 
Les ambitions qui sont fixées sont élevées, mais nous avons des doutes sur la capacité à les atteindre  
Philippe Ledenvic, président de l'Ae
 
L'Autorité environnementale, à travers ses différents avis, a relevé d'importants déséquilibres des ressources dans certains grands bassins hydrographiques, aggravés par les changements climatiques. « Lorsque des études sur les besoins à long terme sont disponibles, l'absence de visibilité sur les volumes d'eau mobilisables pour l'ensemble des activités rend cependant incertaines les prévisions sur le bon état quantitatif, chimique ou écologique des masses d'eau, constate l'Autorité environnementale. Pour plusieurs bassins [notamment Adour-Garonne], tant la tension sur la ressource en eau que les risques probables de non-atteinte du bon état des masses d'eau devraient questionner le modèle, les filières et les pratiques agricoles (en particulier les usages en période estivale confrontés à des allongements des étiages). »

Pour l'Ae, les objectifs affichés ne prennent pas en compte cette tension sur la ressource. De la même manière, l'autorité souligne que les dispositions qui concernent les activités agricoles sont essentiellement incitatives. « Dans l'ensemble des bassins, il est constaté que les pesticides constitueront un paramètre déclassant en fin de cycle, rappelle l'Ae. Bien que les Sdage reconnaissent l'enjeu majeur, pour la qualité des eaux, de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles, l'Ae a recommandé de renforcer ces actions (Loire-Bretagne, Adour-Garonne), trop souvent incitatives et insuffisamment prescriptives, sans référence aux objectifs et à des résultats à atteindre, alors que la DCE est une directive de résultats. » Par ailleurs, l'autorité pointe que des dispositions réglementaires générales ou dérogatoires, à travers des arrêtés préfectoraux en matière de modalités d'épandage, rendent, de fait, ces dispositions inopérantes.

Les questions liées à l'eau insuffisamment prises en compte

Outre les Sdage, l'Autorité environnementale déplore que les questions liées à la ressource en eau soient insuffisamment prises en compte et sous-évaluées dans les autres plans et programmes, ainsi que dans un nombre important de dossiers de projets (et notamment les enjeux liés aux zones humides, aux nappes souterraines ou à la gestion des eaux pluviales, etc.). « Les évaluations environnementales des programmes qui traitent des pratiques agricoles [programme stratégique national (PSN) de la Politique agricole commune (PAC) et plan d'actions national nitrates (PAN)] notent une stagnation ou une régression de la prise en compte des enjeux environnementaux et des moyens associés, en particulier au regard de la préservation de la ressource en eau », illustre ainsi l'Ae.

Elle pointe également du doigt les schémas régionaux de carrières (SRC) qui, selon elle, devraient mieux prendre en compte le risque de pollution des eaux souterraines, lorsque l'exploitation des carrières est en contact direct avec des nappes sensibles. Et notamment proscrire certaines pratiques à risque, comme le remblaiement de carrière par des déchets du BTP. La protection des eaux souterraines n'est également pas très approfondie dans les évaluations environnementales de nombreux projets. Bien souvent, ces derniers se limitent à la notion de masses d'eau souterraines. « La notion administrative de masse d'eau souterraine peut regrouper plusieurs nappes, et ainsi moyenner des situations très différentes en matière de qualité des eaux et de sensibilité aux pollutions, alors que ce sont les enjeux locaux de la nappe et les impacts du projet sur cette nappe qui doivent être analysés », explique l'Ae.

Autre regret de l'autorité : la notion de périmètre de protection de captage n'est définie que pour éviter qu'une pollution accidentelle n'atteigne trop rapidement le captage. « Outre le fait que la prévention des risques de pollution du captage, y compris chroniques, nécessiterait de prendre en compte l'ensemble de son aire d'alimentation, c'est bien l'ensemble de la ressource en eau, et donc la nappe, qui doit être protégée, et pas simplement les captages, indique l'Ae. Le projet emblématique Cigéo illustre ces difficultés. »

Certains projets de ZAC prennent mal en compte les zones humides

Les zones humides constituent le second enjeu sous-évalué, au stade de l'autorisation environnementale, dans un certain nombre de dossiers de projets examinés par l'Ae. « La prise en compte des zones humides dans les dossiers souffre d'une mauvaise caractérisation spatiale, mais aussi fonctionnelle, de l'absence fréquente d'une démarche d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) adaptée, précise l'Ae. L'actualisation d'évaluations environnementales met d'ailleurs parfois en évidence l'absence de mise en œuvre des compensations prévues ». Parmi les projets les plus concernés : les projets de zones d'aménagement concerté (ZAC) ou de grandes infrastructures linéaires.

De la même manière, l'Ae souligne la nécessité d'améliorer le traitement des eaux pluviales. « Pour la plupart des projets routiers, les dossiers n'envisagent que l'assainissement des nouveaux tronçons sans proposer de solutions plus complètes pour la plateforme d'un axe existant, indique-t-elle. Pour l'Ae, cette recommandation aurait vocation à s'appliquer à l'ensemble des projets routiers et à faire l'objet d'une étude nationale générique. »

Une autre question qui se pose à travers plusieurs projets : la qualité de l'infiltration des eaux pluviales. « L'Ae s'est interrogée de nombreuses fois quant au choix d'une infiltration directe vers la nappe, lorsque les sols sont pollués [ZAC Plaine-Saulnier, à Saint-Denis, et requalification de la RD 933 pour la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), dit T Zen 3 (93)], quand un rejet vers les eaux superficielles était une solution aisée et plus sécurisante, ou quant au risque d'une infiltration indirecte avec un rejet des eaux pluviales en vallée sèche de zone karstique [RN57 - déviation de Vesoul (70)] », explique-t-elle.

Elle recommande notamment une approche plus intégrée des sujets relatifs à l'eau, notamment en ce qui concerne la prévention des inondations. « Les thématiques restent organisées en silos dans l'évaluation environnementale et les programmes, note-t-elle. L'Ae constate ainsi dans son avis sur le Cpier [Contrat de plan interrégional] du bassin de la Loire qu' « on peut utiliser et même concevoir les zones d'expansion de crues pour, à la fois, faciliter les infiltrations vers les nappes alluviales et leur réalimentation, et lutter contre le manque d'eau à l'étiage. »

Azote et dérivés chlorés : les rejets de l'industrie nucléaire à prendre en compte

L'Autorité environnementale a également mis l'accent sur des rejets des installations nucléaires méconnus des non-initiés : l'exploitation d'une centrale nécessite, en effet, l'utilisation de plusieurs produits chimiques pour, par exemple, limiter les phénomènes de corrosion, d'entartage ou le développement de micro-organismes pathogènes.

Le secteur utilise ainsi du chlore ou du monochloramine pour éviter les risques de légionnelles dans les tours aéroréfrigérantes. Ce qui conduit « à la formation de quantités non moins considérables de dérivés organohalogénés, dont certains sont toxiques ou cancérigènes, sans que l'évaluation de leurs impacts et des possibilités de réduction des rejets ne soit à ce stade satisfaisante », pointe-t-elle. L'Ae estime que, pour l'instant, les études d'impact se limitent à montrer que les rejets maximaux préservent le bon état de l'environnement immédiat, mais ne s'intéressent pas à la démarche éviter-réduire-compenser (ERC).

Autre rejet mis en évidence par l'Ae : les flux d'azote, qu'ils soient liés aux nitrates rejetés par les opérations de retraitement des combustibles usés à La Hague (Manche) ou au process des centrales. Dans son avis sur les modifications d'installations nucléaires de l'usine Orano Cycle, à La Hague, l'Ae indiquait qu' « il convient de noter les flux importants de nitrates et de nitrites, de l'ordre de 2 000 t/an (…), cela représente le rejet en équivalent azote du lisier de 100 000 porcs directement dans la mer, non épuré, non épandu ».

Reste à voir comment l'ensemble de ces remarques seront accueillies et prises en compte. Ceci dans un contexte où la portée des avis de l'Ae pourrait être menacée : le rapport Guillot propose, en effet, que les enquêtes publiques puissent commencer même sans disposer de l'avis de l'Ae (dans l'objectif que le public bénéficie le plus tôt possible des dossiers).

Réactions2 réactions à cet article

 

Vers une simplification des procédures qui amènent à un avis favorable du Commissaire Enquêteur. Dans l'avis MRAe N°3154 qui n'est pas paru sur le site MRAE(copié collé du N°3100). On peut mesurer ses oeilléres. Dans un projet carrière granulats Sud 37, avec dérogation aux espèces protégées, le plan du projet /emprise montre 1 parcelle avec étang enclavée dans l'emprise projet (MAIS LA PARCELLE EST EN DEHORS du projet) et un étang 4,5 ha collé à l'emprise résultant d'une ancienne carrière granulats. L'ancienne carrière et ces 2 étangs n'ont pas été cités/comptés dans l'Etude d'Impact, et dossier Dérogation, aucune expertise sur ces masses d'eau ! Dans l'avis Ae ? rien !
La DREAL ne serait pas capable de reconnaître la forme caractéristique d'un étang créé par une carrière ? Plus loin dans l'avis MRAe, "Cet avis porte sur la qualité du rapport de présentation restituant l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Il vise à permette d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent..", Pour public peu averti, les 252 pages de l'E I, les76 pages de l' E.H., c'est ardu, l'avis MRAe devrait bien sûr éclairer rapidement le public, mais ce n'est pas le cas ! Pire que la cécité, On lit «fossés peu attractifs pour les amphibiens, etc.) » faux ! les figures E.I .p68,69 montrent des alignements d'esp. prot. selon ces fossés !

J Cl M 44 | 09 mai 2022 à 09h47
 
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C'est un fait que la protection des eaux , quelles que soient leur provenance, est un énorme frein aux projets d'urbanisme de toutes sortes. D'où le fait que les préconisations des SDAGE ne soient pas mis en œuvre dans la plupart des PLU, PLUI etc...bien que ce soit une obligation. Pire, les promoteurs ont acquis toutes les ficelles pour passer outre, avec "l'aveugle " complicité des préfets. Pourtant la rareté future de cette ressource, et les enjeux de santé publique qui lui sont liés, qui deviendront plus prégnants à l'avenir du fait des pollutions multiples non contrôlées, font que l'Etat devra sévir tôt ou tard. Il en est justement de la santé de tous, sans parler des désordres liés aux possibles inondations, glissements de terrain, ruissellements non maîtrisés...qui sont passés sous silence par les porteurs de projet. Mais je pense qu'encore et toujours ,nos institutions attendront que l'irréversible arrive avant de bouger une oreille.

gaïa94 | 10 mai 2022 à 17h06
 
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