Quelle est la prise en compte des enjeux environnementaux dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PEE) ? En réponse à cette question, l'Autorité environnementale (1) (AE) souligne dans ses recommandations quelques "oublis" du document.
La PPE présente les mesures à mettre en œuvre en métropole, pour la période 2019-2028, afin de respecter la trajectoire carbone de la stratégie nationale bas carbone. L'Autorité environnementale met notamment en évidence que des mesures correctives correspondantes aux écarts avec les prévisions de la précédente PPE mériteraient d'être explicitées.
Comme dans son avis rendu pour la stratégie nationale bas carbone, l'AE regrette le manque de cohérence entre les différentes politiques. "La PPE repose pour sa mise en œuvre sur des documents dont aucun n'est tenu à la compatibilité, souligne-t-elle. De même, aucun des plans régionaux et locaux comme les documents stratégiques de façade (DSF), les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), les plans climat, air, énergie territoriaux (PCAET) n'a d'obligation de compatibilité".
Quelles mesures pour l'abandon de la taxe carbone ?
Par rapport à l'abandon de la taxe carbone par le Gouvernement, l'Autorité environnementale recommande de mettre à jour la PPE en tenant compte de la nouvelle trajectoire de la composante carbone de la fiscalité énergétique. De même, elle demande que soient indiquées les mesures prises pour respecter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie. Ces recommandations font écho aux constats formulés en début de mois par le conseil économique, social et environnemental.
Autre questionnement partagé par les deux institutions : les projections des consommations d'électricité arrêtées dans le document. L'AE recommande donc de joindre au dossier les scénarios élaborés par RTE concernant la consommation électrique et de les relier à ceux de la PPE en matière de consommation d'énergie.
Le secteur aérien épargné
Pour l'Autorité environnementale, les principaux enjeux de la PPE sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de l'utilisation des ressources utilisées pour la production d'énergie (minéraux et biomasse notamment).
Concernant le premier point, elle note que le secteur aérien reste peu soumis à des contraintes. "La solution proposée avec un mix de carburants fossiles et de biomasse pose plusieurs problèmes, notamment de poursuite à long terme des émissions de gaz à effet de serre et de disponibilité de la ressource en biomasse, alors que c'est un secteur dont les émissions croissent rapidement" souligne-t-elle également. Elle appelle ainsi à une impulsion volontariste. Elle conseille notamment d'inclure dans l'annexe réglementaire de la PPE - stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP) - des mesures visant à réduire les émissions de carbone de l'aviation pour les vols intérieurs et à améliorer la compensation des émissions résiduelles.
Maintien de subventions aux combustibles fossiles
L'Autorité environnementale constate également que la PPE maintient un certain nombre de subventions aux combustibles fossiles. Ainsi une "compensation carbone" est versée aux industries électro-intensives soumises à la concurrence internationale.
Si les centrales au charbon seront fermées d'ici 2022, la PPE permet le maintien de celles qui utilisent un mix, quelle que soit la part du charbon. "Des centrales comprenant une part de combustibles fossiles pourront continuer à être aidées", pointe-t-elle. L'AE souhaite que soit présenté l'effet de ces subventions aux combustibles fossiles sur l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Elle préconise d'expliciter "d'une part l'accroissement des consommations dû aux subventions et d'autre part les émissions de CO2 qui pourraient être évitées si des montants équivalents étaient investis dans la lutte contre le changement climatique".
Par ailleurs, sera maintenue la capacité résiduelle des centrales au fioul de 1,1GW, essentiellement des turbines à combustion. Pour leur reconversion, l'AE recommande de préciser la nature et le volume des ressources requises - et disponibles - pour la substitution du charbon.
Concernant la biomasse utilisée pour la production d'énergie, l'AE formule également plusieurs pistes d'évolution. Ayant constaté que les plans régionaux forêts bois ont réduit les objectifs nationaux de mobilisation du bois, elle recommande de tenir compte des réductions effectuées dans les projections retenues par la PPE. Dans les projections de l'usage de la biomasse forestière, elle souligne également la nécessité d'intégrer la capacité des sols forestiers à se reconstituer.
Autre manque de la programmation pluriannuelle de l'énergie souligné par l'AE : l'analyse des impacts de la production et de la mobilisation de la biomasse sur le stockage du carbone dans les sols et le cycle de l'azote. "Une partie du carbone qui sera dorénavant utilisé à des fins énergétiques avait auparavant vocation à rejoindre les sols, explique l'AE. De même cette mobilisation agira sur le cycle de l'azote déjà largement affecté par les activités humaines".
D'un point de vue calendrier, le ministère de la transition énergétique a publié le projet de décret en mars dernier. Il prévoit de présenter le document au conseil supérieur de l'énergie le 14 mai prochain.
