En 2020, la plus grosse partie des 65 avis rendus par l'Autorité environnementale (Ae) sur des projets concerne des infrastructures routières (20 projets). Cette autorité indépendante pointe dans son rapport annuel (1) , dévoilé ce 22 juin, l'insuffisance de nombreux dossiers, souvent des projets anciens datant parfois de plus de 20 ans, que les maîtres d'ouvrage ont oublié d'actualiser. « Les évolutions constatées ont rarement été prises en compte, il n'y a pas eu de recalage du dossier », déplore Philippe Ledenvic, président de l'Ae.
Plusieurs projets sont passés sous les fourches caudines de l'Autorité. C'est le cas de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA) ou de la liaison est-ouest au sud d'Avignon (Leo) pour lesquelles « les maîtres d'ouvrage ne semblent pas avoir essayé de présenter des dossiers à un niveau minimal de qualité et de pertinence ». Pour ce dernier projet, l'Ae a même décidé, pour la première fois, de produire une contribution dans le cadre de la consultation publique en réaction à « l'indigence du mémoire en réponse » du maître d'ouvrage, malgré l'avis très critique qu'elle avait émis et qui invitait à reprendre en totalité l'étude d'impact.
Cohérence d'ensemble du projet non réexaminée
Pour la RCEA entre Sazeret et Digoin (Saône-et-Loire), la cohérence d'ensemble du projet n'a pas été réexaminée alors que les premiers aménagements datent de 2003 et qu'il a été déclaré d'utilité publique en 2017. La Leo présente les mêmes caractéristiques que le projet d'origine malgré son impact très lourd sur le milieu naturel, en particulier sur des sites Natura 2000 désignés postérieurement au lancement du projet. De même, le tracé initial de la déviation de Vesoul (Haute-Saône) n'est plus cohérent avec la désignation de plusieurs sites Natura 2000 en 2006.
Les maîtres d'ouvrage peinent également à prendre en compte leurs projets dans un ensemble plus vaste qui tienne compte des projets connexes. C'est le cas du remblai des Mercureaux (Doubs) sur le contournement de Besançon (RN 57) dont l'étude d'impact initiale date de 1990 et qui n'a fait l'objet que d'une actualisation « très partielle ». Pour le périphérique de Nantes (Loire-Atlantique), le refus de l'approche projet s'est traduit par la non-prise en compte des deux opérations constitutives du projet, pas plus que des mesures ERC adaptées.
Prévisions de trafic fragiles
De plus, les prévisions de trafic qui légitiment les projets de transport sont souvent « fragiles, voire incomplètes ». L'Ae interroge la cohérence entre ces projets « conçus à une période ne questionnant pas la pérennité de la croissance » et « les nouveaux défis environnementaux, notamment sanitaires, liés à la biodiversité et à la préservation des milieux naturels, et climatiques de notre société ».
Ainsi, l'aménagement de la RN 10 au sud de Poitiers (Vienne) ne présente pas de prévisions à horizon 2045, vingt ans après sa mise en service. La déviation d'Évreux, quant à elle, prend en compte les prévisions de 2020 pour la qualité de l'air mais celles de 2011 pour les études de bruit. Pour ce projet, le maître d'ouvrage a pris le parti de ne pas mettre à jour le volet socio-économique, datant pourtant de 1998, considérant que l'intérêt du projet n'était plus à prouver du fait de l'intervention de la DUP.
De même, l'Ae s'est interrogée sur la plausibilité des prévisions de trafic de la liaison RN 42-A 26 « fondée sur une poursuite indéfinie de la croissance du PIB et des trafics ». Même constat également pour la mise à deux fois trois voies du contournement nord d'Angers (Maine-et-Loire) dont la comptabilité avec la trajectoire de la France vers la neutralité carbone 2050 interpelle.
« Au regard des multiples non-conformités des projets présentés au code de l'environnement, ils peuvent également conforter l'impression d'un « passage en force » pour des projets d'un autre siècle et n'ayant pas intégré les acquis de la démarche d'évaluation environnementale », cingle l'Autorité environnementale
