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Actu-Environnement

L'AE rend son avis sur l'évaluation environnementale du SAR de la Guadeloupe et de la ZAC de Saint Etienne

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
L'autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable a rendu deux avis lors de la séance du 8 octobre sur l'évaluation des impacts environnementaux des projets de schéma d'aménagement régional (SAR) de la Guadeloupe et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Manufacture-Plaine Achille à Saint Etienne (Loire).

Concernant le SAR de la Guadeloupe, l'autorité environnementale préconise ''de faire évoluer la partie prescriptive relative au zonage du SAR pour améliorer la prise en compte de l'environnement''. Elle recommande par ailleurs ''un certain nombre de modifications à apporter au dossier et à son évaluation environnementale, pour en assurer la conformité avec les prescriptions réglementaires''. En effet selon l'avis, le diagnostic n'évoquerait pas notamment ''les effets notables probables sur la santé humaine alors même qu'il s'agit d'une obligation imposée par la directive 2001/42 et sa transposition en droit français'' . En outre, l'analyse ne traiterait pas suffisamment des impacts du projet sur les enjeux environnementaux identifiés comme ''prioritaires'', tels que ''la maîtrise du mitage du territoire et de l'étalement urbain'', notamment la pratique de l'auto-construction.

Pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Manufacture-Plaine Achille, sur 107 hectares, à Saint Etienne, si l'AE a constaté la qualité du dossier présenté, elle souligne toutefois ''l'importance qui devra être apportée aux questions environnementales'', et notamment aux risques d'effondrement ou de pollution des sols ou des eaux dues à l'utilisation passée des terrains, lors des phases ultérieures : dossier de réalisation de la ZAC puis mise en oeuvre de chaque opération du programme.

Réactions1 réaction à cet article

 
que devient l'enquete publique ???

L'autorité environnementale participe t'elle à améliorer les enquetes publiques ?
Ses avis enterrent ils cette liaison citoyens et autorités??

PAPY FIRMIN | 12 octobre 2009 à 10h21
 
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