L'agence de l'eau Loire-Bretagne a publié un guide sur la mise en œuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement (1) des collectivités et des industries. Il s'appuie sur les derniers textes réglementaires parus cette année : arrêté ministériel du 21 juillet pour l'assainissement des collectivités, arrêté interministériel du 20 mars 2015 relatif aux redevances industrielles, pour l'industrie.
Le document de 101 pages a plusieurs objectifs. Il vise à informer les collectivités, services de l'Etat et industriels sur la mise en œuvre des équipements d'autosurveillance et le suivi des dispositifs mais aussi à uniformiser les avis techniques et procédures appliquées pour les acteurs soumis à l'autosurveillance. L'Agence souhaite également communiquer sur ses orientations techniques en matière d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement.
Le guide détaille notamment "les choix techniques possibles pour les situations rencontrées en traitant de l'ensemble de la chaîne de mesure, de l'acquisition des mesures à la transmission des données", explique l'Agence. Il présente également les contrôles à mettre en œuvre sur la chaîne de mesure, lors de la conception, de la réalisation et tout au long de la vie du dispositif.
