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Non-respect de la réglementation européenne : la Commission avertit plusieurs Etats membres

Eau  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La Commission européenne a décidé de renvoyer l'Italie et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de deux affaires concernant la législation de l'UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires. Ces deux pays devaient, avant le 31 décembre 2000, mettre en place des systèmes appropriés de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants. Il ressort d'une évaluation effectuée a posteriori que quelque 178 villes en Italie et 38 en Espagne continuent de violer la législation.

L'Italie a également reçu un avertissement concernant les niveaux de pollution liée aux particules fines. De même pour la Grèce qui n'a pas adopté les mesures nécessaires pour assurer la protection d'une zone humide importante et pour l'Irlande pour non‑respect d'un arrêt de la Cour. L'affaire concerne un arrêt relatif à la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), une directive qui vise à garantir que les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient évalués avant qu'ils ne soient autorisés.

Enfin, la Commission européenne a adressé une première mise en demeure à la Finlande, qui n'a pas pris les mesures de protection nécessaires en ce qui concerne le phoque annelé de Saimaa. La population de cette sous-espèce de phoque d'eau douce, que l'on ne rencontre que dans le lac Saimaa dans le sud-est de la Finlande, est en déclin et ne compte plus aujourd'hui que quelque 260 individus. La commission note que certaines méthodes de pêche potentiellement néfastes demeurent autorisées dans plusieurs sites Natura 2000.

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