Après s'y être engagés lors de leur précédente assemblée générale, en octobre 2019, les 193 États membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) des Nations unies ont définitivement adopté un « objectif de long terme » commun : la neutralité carbone du transport aérien d'ici à 2050. « Cela constitue un résultat démontrant l'engagement des acteurs de l'aviation et des États qui avaient adopté, en février 2022, la Déclaration de Toulouse pendant la présidence française de l'Union européenne », s'est félicité le ministère français des Transports. « L'accomplissement de cet objectif dépendra des effets combinés de plusieurs mesures de réduction des émissions de carbone, dont l'accélération du déploiement de nouveaux aéronefs innovants, l'atténuation du trafic aérien et l'augmentation de la production et de l'utilisation de carburants durables (SAF) », a par ailleurs souligné l'OACI, à la fin de sa 41e assemblée générale, à Montréal, le 7 octobre dernier. L'organisation se réunira précisément sur ce sujet en 2023.
Cet engagement volontaire s'est accompagné d'un autre développement majeur, en matière de gouvernance : la révision des modalités d'application du Plan de réduction et de compensation carbone pour l'aviation internationale (Corsia). Elle fixe un nouveau seuil d'émissions annuelles excédantes à compenser, dès 2024. Les entreprises aériennes des pays engagés devront déclarer la compensation effective pour toute quantité d'émissions annuelles supérieure à l'équivalent de 85 % de leurs émissions totales calculées en 2019. À noter que cette mesure de compensation demeurera uniquement volontaire de 2024 à 2026, avant de devenir obligatoire dès 2027.
Cette nouvelle base s'avère plus stricte que le seuil prévu auparavant : 100 % des émissions annuelles de 2019. Elle demeure cependant un compromis moins contraignant que ce qui avait été proposé en amont de l'assemblée générale : à savoir, 100 % des émissions annuelles cumulées de 2019 et de 2020. De plus, selon l'ONG bruxelloise, Transport & Environnement (T&E), cette révision ne conduirait à compenser que 22 % des émissions totales du transport aérien mondial en 2030 (estimées à 699 millions de tonnes d'équivalent CO2). « La décision de l'assemblée générale montre que l'OACI continue d'adopter des mesures bénéfiques pour l'industrie, mais pas pour le climat, s'insurge Jo Dardenne, directrice du programme aviation de T&E. Les États membres, en particulier ceux de l'Union européenne, doivent ouvrir les yeux et avancer vers l'adoption de véritables mesures écologiques. »
