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Actu-Environnement

Le système d'échange de quotas d'émission de GES modifié en vue de la prochaine assemblée de l'OACI

Gouvernance  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez  |  Actu-Environnement.com

Par un règlement du 14 avril, le Conseil européen a modifié la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE – ETS). 

De ce fait, les compagnies aériennes sont temporairement exemptées de leur obligation de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l'UE et les pays tiers. Cette adoption fait suite au vote en séance plénière du Parlement européen, le 3 avril 2014, de l'exclusion des vols intercontinentaux du SEQE.

L'Union européenne prend ainsi acte des discussions ayant eu lieu à l'occasion de la 38ème assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de septembre 2013. Les Etats s'y étaient accordés sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de marché mondial unique applicable aux émissions de l'aviation internationale à partir de 2020. Ce projet sera réexaminé après la tenue de la 39ème assemblée de l'OACI en 2016.

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