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Aviation durable : plusieurs textes en phase d'atterrissage au Conseil européen

En marge du grand texte sur le réseau de transport européen, plusieurs règlementations encore en discussion entre le Conseil et le Parlement pourraient bientôt être finalisées.

Transport  |    |  Nadia Gorbatko
Aviation durable : plusieurs textes en phase d'atterrissage au Conseil européen

Outre les thématiques du réseau de transport européen RTE-T et du transport fluvial, les questions liées à l'aviation ont également retenu l'attention des ministres européens, lors du conseil du lundi 5 décembre. En négociation avec le Parlement européen, la proposition de règlement relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) pourrait trouver sa conclusion très bientôt. Le texte prévoit notamment que, dans chaque aéroport de l'Union, les fournisseurs de carburant d'aviation veilleront à mettre à la disposition des exploitants d'aéronefs des produits comportant une part minimale de carburant alternatif. De leur côté, les gestionnaires des aéroports prendront les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des exploitants d'aéronefs à ces produits.

Accord sur le Corsia

Le régime de compensation et de réduction de leurs émissions carbone pour l'aviation internationale Corsia (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), négocié dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) faisait également l'objet de débats entre le Parlement et le Conseil. Leurs échanges portaient sur les modalités permettant aux États membres de se conformer à leurs engagements internationaux et de remplir leurs obligations de notification vis-à-vis des entreprises concernées. Un accord a été trouvé. Il sera prochainement publié. Les États membres avaient théoriquement jusqu'au 30 novembre prochain pour calculer ces compensations et en informer les entreprises concernées. La mesure a été prise en attendant la mise en place des nouvelles règles d'échange de quotas d'émission pour l'aviation (SCEQE ou ETS) à transposer dans leur droit national par les États membres.

L'usage de l'avion en question

Un autre point a par ailleurs été fait sur la proposition de règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), lui aussi en discussion avec le Parlement européen. L'approvisionnement externe en électricité devra remplacer le kérosène d'aviation comme source d'énergie lorsque l'avion est à l'arrêt dans les aéroports, afin de réduire les émissions polluantes et sonores, explique le texte. Par conséquent, les exploitants devront, eux aussi, pouvoir utiliser l'alimentation électrique dans les aéroports. La réunion en trilogue est prévue le 13 décembre prochain.

Les délégations française, belge, luxembourgeoise, néerlandaise et portugaise ont par ailleurs présenté un document commun sur le renforcement de la durabilité du secteur de l'aviation. En complément du déploiement rapide des carburants décarbonés, ne faudrait-il pas réfléchir également aux usages du transport aérien, s'interrogent-ils ? Les délégataires notent un manque de responsabilité des usagers, « quand le trajet pourrait être effectué avec un mode alternatif propre ou remplacé par une visioconférence ». Pour ces derniers, la révision du règlement relatif aux services aériens pourrait constituer un cadre utile pour débattre des mesures à prendre : renchérissement du prix des billets, restrictions sur les vols courts, renforcement des exigences de transparence des acteurs sur leur empreinte carbone ou durcissement de la règlementation, pour l'aviation d'affaires, en particulier.

Réactions1 réaction à cet article

 

Dans son milieu physique, le transport aérien nécessitera une puissance très limitée au passager sur un temps long, en performance accrue en haute altitude, en rapport à d'autres transports terrestres. De plus permettant l'utilisation de matériaux biosourcés à la construction, il deviendra le moyen le plus décarboné des transports.

CLAUDIUS | 08 décembre 2022 à 09h39
 
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