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Les Etats membres donnent leur feu vert à l'intégration de l'aviation au marché carbone

Gouvernance  |    |  Eva GomezActu-Environnement.com

Le 21 juin 2017, les Etats membres se sont prononcés en faveur de la proposition de la Commission, pour une mise à jour du fonctionnement de son marché carbone concernant l'intégration de l'aviation, tout en tenant compte des engagements pris par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en octobre 2016.

L'accord du Conseil reprend les principaux éléments de la proposition de la Commission faite en février dernier, à savoir, "prolonger la dérogation pour les vols en dehors de l'Espace économique européen (EEE)". Cette exemption existe depuis avril 2014. Les compagnies aériennes sont exemptées de leur obligation de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l'UE et les pays tiers.

L'UE va également évaluer comment mettre en oeuvre le mécanisme de marché mondial (GMBM) de comptage et compensation du carbone de l'OACI dans le cadre de la directive ETS. Le Conseil devrait entrer en négociation avec le Parlement européen sous peu et cette proposition devrait être adoptée d'ici à la fin de l'année.

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